CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 1
69d828a7cdc6046d47b2d4ed
9 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire
69d828abcdc6046d47b2d51c
69d828b3cdc6046d47b2d5f3
69d828b9cdc6046d47b2d66a
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement
69d828d2cdc6046d47b2d870
69d828dacdc6046d47b2d938
69d828ddcdc6046d47b2d95e
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire
69d828e3cdc6046d47b2da0a
69d828e7cdc6046d47b2da34
69d828ebcdc6046d47b2dab1
69d828efcdc6046d47b2db12
8ème Ch - Liquidation
69d829a9cdc6046d47b2eb93
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition
69d829afcdc6046d47b2ec0b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
7 avril 2026
Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée à : aux parties le : 19 mai 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal judiciaire
6a0d7a5fcdc6046d4749be2e
Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée à : aux parties le : 19 mai 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant
Ch. 3 Cab. 1
6a0f7b7ecdc6046d477ee3a6
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GUILLEMARD Me Hélène LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR (IFPA) N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs
6a0f7b84cdc6046d477ee414
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne-claire GOUDELIN Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR (IFPA) N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
2ème Ch Civile Cab 1
69deab55cdc6046d473edc3f
14 avril 2026
[S] Copie avocats par PLEX [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] - PAR CES MOTIFS - Sandrine GOSSET, juge aux affaires familiales, statuant en premier ressort
69deab59cdc6046d473edca5
Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Diana LAUER, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause exécutoire à Me KERLO Copie CC Parquet [Motifs
JAF section 2 cab 2
69de9041cdc6046d473cdd82
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
Page 39 sur 163