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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df27d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df314

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comme incompatible avec son départ en regard de dispositions légales ou conventionnelles ; Attendu que le conseil du retenu soutient que les conditions de la troisième prolongation ne seraient pas réunies

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df317

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'appréciation de la menace doit prendre en considération les risque objectifs que l'étranger en situation irrégulière fait peser sur l'ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l'espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df366

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'appréciation de la menace doit prendre en considération les risque objectifs que l'étranger en situation irrégulière fait peser sur l'ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l'espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df43f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comme incompatible avec son départ en regard de dispositions légales ou conventionnelles ; Attendu que le conseil du retenu soutient que les conditions de la quatrième prolongation ne seraient pas réunies

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df73e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8eb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae59b56f16fd33df936

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc77532

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

appréciation de la menace doit prendre en considération les risque objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c509

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il ressort de l’examen des pièces

Source officielle
TJ

JLD

6708285e89f19e8c50fa1c7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

son conseil, la régularité de la procédure soutenant, in limine litis, l’absence d’avis au procureur de la République du placement en rétention administrative ; Attendu qu’une lecture attentive des pièces

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d08

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

66feede1172da17169eb0115

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f1c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

6866d983d33109fd079b330a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f063

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81dde

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

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TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e56

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5 juillet 2025

5 juillet 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

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