Il souligne que la durée de vie de tels équipements utilisés dans des conditions « normales » et placées dans un environnement sain (local ventilé et sec) ne devrait pas être inférieure à 5/7 ans.

représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat postulant au barreau de [N] substitué par Me Elsa MATL, avocat au barreau de TULLE, et ayant pour avocat plaidant Me Damien VARLET, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE

Local 1er étage : La structure mise à nu est saine. Toutefois, la solive d’enchevêtrure ne présente pas une dimension suffisante. Il faudrait prévoir son renforcement.

solidité du bâtiment mais rendent les logements impropres à leur destination en ce que les moisissures et le taux d’hygrométrie non traités ne permettent pas d’habiter les appartement dans des conditions saines

retenue par l'expert n'est pas satisfaisante et que seule celle qu'il propose suivant devis de la société LES PAYSAGES DU SUD OUEST impliquant un décaissement de terre contaminée puis un rajout de terre saine

DEFENDEURS Monsieur [C] [B] [P] né le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 41] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 6] - [Localité 34] représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

auprès de la clinique de la sauvegarde, de 16,22 € pour la copie de son dossier auprès de l’hôpital Henry Gabrielle et de 17,74 € pour l’obtention de son dossier auprès de la Polyclinique du Val de Saône

Le devis de la SAS IGCE BATHIC précise en outre que pour son estimation de travaux, il est considéré que la dalle existante, les réseaux sous la dalle et les fondations sont saines, mais inclut l'élévation

Il ajoute que le traitement total de la charpente n’était pas obligatoire, la charpente étant en parfait état et les bois étant sains ne présentant aucune trace d’insectes xylophages.

le certificat établi par son cardiologue traitant le 30 mars 2020 expliquant que son état de santé justifiait, du fait de sa pathologie cardiaque coronaire chronique, qu'il vive dans un environnement sain

- Sur le testament applicable : Selon l’article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit.

Selon l’article 1129 du même code, conformément à l’article 414-1, il faut être sain d’esprit pour consentir valablement à un contrat.