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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
69e28184cdc6046d479c72db
7 avril 2026
Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les
Référés
69d0343ecdc6046d47084f23
3 avril 2026
Aux termes de ce contrat, Madame [G] [N] s’est engagée à verser à Monsieur [W] [I] : une première échéance de 250.000 euros au plus tard le 8 août 2025, une seconde échéance de 100.000 euros au plus tard
JEX cab 3
698040c0cdc6046d4798b430
2 janvier 2026
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé
4ème chambre 2ème section
68e94fdd3ea43407b9104f52
7 octobre 2025
Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 2 décembre 2025 à 13H40 RAPPEL : 1/ les DERNIERS MESSAGES RPVA doivent être adressés LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES ; 2/ Sauf convocation
68dec3c76af9fd1f8094db4e
2 octobre 2025
en état du 15 janvier 2026, 10H10, pour vérification de la bonne exécution de la présente injonction ; RAPPELONS que les DERNIERS MESSAGES RPVA doivent être adressés LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD
Service des référés
68dec3c86af9fd1f8094db8c
1 octobre 2025
Par acte sous-seing privé du 26 février 2024, Monsieur [K] [S] [C] a consenti à Monsieur [T] [J] un prêt de 50 000 euros, ce dernier s'étant engagé à rembourser la somme le 18 avril 2024 au plus tard
68dec3d46af9fd1f8094de78
JAF Cabinet 1
69a62590cdc6046d474d72a0
9 janvier 2026
les enfants ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ; DIT que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard
69d948a8cdc6046d47ce1061
9 avril 2026
RAPPELLE que : 1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES (et dans l’hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l’avant-veille
69dd3662cdc6046d471ee31a
69dd3724cdc6046d471ef18d
JEX Mobilier
69cf04e8cdc6046d47eb8ef4
2 avril 2026
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé
JLD
68dd7942548223b2c7aba016
La saisine du juge devait intervenir au plus tard le 02/10/2025 à 02h25 et a eu lieu le 01 Octobre 2025 à 13H26. La requête est donc régulière et recevable.
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f0a
22 juillet 2024
somme de 1000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, RENVOYONS l’affaire à la mise en état, audience du 25 novembre 2024, pour conclusions au fond des consorts [L] notifiées au plus tard
66a29eb580b1d994348acfbd
25 juillet 2024
régularité de la décision administrative : Pour rappel, l'article R 3212-2 du CSP précise que "L'évaluation médicale annuelle prévue au troisième alinéa de l'article L. 3212-7 est réalisée au plus tard
8ème chambre 2ème section
66a3e932c63cd64a75c454b3
de la mise en état a renvoyé l’affaire à l’audience du 28 mai 2024 à 10h pour « plaidoirie sur l’incident soulevé par le demandeur (sursis à statuer) ; conclusions sur l’incident du défendeur au plus tard
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a0c52714c33ca5bcbd
15 juillet 2024
Sur la demande de la société [4] : L'article R.461-9 III du code de la sécurité sociale dispose qu'à l'issue de ses investigations et au plus tard cent jours francs à compter de la date mentionnée au
66d609a2c52714c33ca5bd08
JAF Cabinet 4
66d9fc7ddd154eff1501c837
11 juillet 2024
les enfants ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ; -DIT que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard
Section des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd41
12 juillet 2024
personne de Madame [B] [V] 37 avenue Gabriel Péri 94170 LE PERREUX SUR MARNE 06.09.83.51.93 annesylviethelen@gmail.com Aux fins d’information sur l’objet et le déroulement d’une médiation au plus tard
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