Affaire : [R] [U] c/ Dr [O] [E] Compagnie d’assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC) OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME [Localité 2] (L’ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

de lésion constatée lors de la consultation aux urgences du CH de [Localité 6], le jour de l’accident de travail, de l’absence de plaie faciale ou crânienne, de la normalité des examens complémentaires

Not. aux parties (LR) : CC [UJ] [B] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE CC EXE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE CC Me Guillaume QUILICHINI Copie dossier

La Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 21] et la Mutuelle Malakoff Humanis Santé, bien que régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat.

[Y] a, par actes de commissaire de justice en date des 26 et 28 mai 2025, assigné en référé ces deux praticiens, la société Care & Services (dite Clinique Eiffel), et la Caisse primaire d’assurance maladie

Seules les séquelles imputables à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle peuvent ouvrir droit à l’indemnisation prévue par les articles L 434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale

Absence de déficit sensitif. Diminution modérée de force de serrage de la main droite.

hospitalier Diaconnesses [Localité 18] [Localité 27], la Clinique de [Localité 20], l’Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 21] (hôpital de la [23]), l’ONIAM et la Caisse primaire d’assurance maladie

Il appartient en effet à la victime qui prétend à une indemnisation complémentaire d'apporter la preuve de la conscience du danger que devait avoir l’employeur et de l’absence de mise en œuvre de mesures

Suivant acte de commissaires de justice en date du 18 juin 2024, Monsieur [P] [R] a assigné la SA AXA FRANCE IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

Suivant acte de commissaires de justice en date du 7 juin 2024, Monsieur [D] [E] a assigné la SA AXA FRANCE IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 6] (CPAM) en référé aux fins de

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la société Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF) au paiement : d’une provision complémentaire de 3 000 euros ;d’une provision

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie (de l'accident) du salarié.

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/01436 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUVO N° Minute : 26/00773 AFFAIRE [V] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE, en son intervention volontaire.

activités professionnelles ou habituelles ; si l'incapacité fonctionnelle n'a été que partielle, en préciser le taux ; *Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie

Sur les demandes de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône sollicite de réserver ses droits dans l’attente du dépôt du

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, régulièrement assignée, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Il rappelle que le tableau n°30B des maladies professionnelles recouvre les lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles et notamment, les plaques calcifiées ou