1342-10 du code civil.

700 du Code de procédure civile.

1240 du Code civil, - ORDONNER le partage de la terre VAIRUIA 1 et DESIGNER un expert géomètre à cette fin.

• déclare l'URSSAF d'Ile de France forclose pour la période concernée par la contrainte entreprise, vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil, • condamne l'URSSAF d'Ile de France à lui payer

700 du Code de procédure civile et des dépens.

[P] [U] la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

Au visa des articles 835 et 145 du code de procédure civile, , 1103, 1217,1224 et 1231-1 du code civil, 1353 du code civile, Monsieur [J] [S] conclut au rejet des demandes de provisions présentées par

A l'appui de leurs prétentions, les époux [B] font valoir, sur le fondement des articles 1240, 1792 du code civil, L241-1, L243-3 et suivants du code des assurances et L223-22 du code de commerce : -

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens ;Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.  

700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [E] [Q] aux entiers dépens.

code civil.

1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu le commandement de payer en date du 30 janvier 2025, Vu les dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, Vu les articles

du code civil s’agissant des locateurs d’ouvrage non liés contractuellement entre eux, ou de l’article 1147 ancien et 1231-1 du code civil s’ils sont contractuellement liés.

700 du code de procédure civile.

[P] et [S] [Y] aux fins, au visa des articles 1134 et suivants du Code Civil, de solliciter du tribunal : - la condamnation solidaire de M. [P] [Y] et de M.