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1 746 résultats pour « clinique psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

68dec8766af9fd1f809526b6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu le placement en isolement le 28 septembre 2025 à 22h50 par le docteur [F] [N], psychiatre au CENTRE HOSPITALIER [7],

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04cd0cdc6046d470a476d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ressort ; En l’absence de Madame [H] [M] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657eadcdc6046d4713b2f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE [Localité 2], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 07 Janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 2] concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c74bbcdc6046d473b53d4

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

l’absence de Monsieur [C] [R] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD MENDES Morgane , avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69836dddcdc6046d47e5504e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 07 Janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10cacccf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 13 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE [1] concernant Monsieur [V] [R] né le 27

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10caccd7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cliniquement, la patiente présente un état de discordance idéo-affective et des temps de latence dans les réponses traduisant une désorganisation du cours de la pensée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10caccf9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 10 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1] concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e55adf5b5c7d10cacd1c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 13 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1] concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454bf0bb2f8a66ca689db

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ressort ; En l’absence de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué (obstacle médical), représenté par Me Olivier BORDES-GOUGH, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c20bb2f8a66ca68a6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; En l’absence de Monsieur [Z] [P], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Olivier BORDES-GOUGH, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae91e97b8c1829979936

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [U] justifie du suivi régulier par ce psychiatre jusqu’en 2024, date de l’assignation.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad50ddb7789268f14a1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Jerôme BOSCH 59037 LILLE CEDEX Représenté par Madame [F] DEFENDEUR Madame [E] [R] - SITE CHU DE LILLE - Secteur 59 G 21 - Clinique Jerôme BOSCH 59037 LILLE CEDEX Présente, assistée de Maître HASBROUCQ

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d55edfcdc6046d47710e3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, les soins psychiatriques sous contrainte en hospitalisation complète doivent donc se poursuivre afin de continuer L’évaluation clinique et l’adaptation thérapeutique pour permettre l'obtention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697babdbcdc6046d47293258

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RC 26/00053 Minute n° 26/037 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Source officielle
TJ

JLD

67f0264002fc178212f7f30f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [F] [O] épouse [B] née le 20 Juin 1983 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6723e4447ca60c73b6cdd99a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66215f2cc8ec436236de8f00

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

JLD

677ed229b01eea4cf01a4a21

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [X] [U] [F] née le 12 Mars 1975 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

6786bb2adf5b5c7d10ca6050

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [B] [G] né le 08 février 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques

Source officielle

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