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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
68dec8766af9fd1f809526b6
1 octobre 2025
Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu le placement en isolement le 28 septembre 2025 à 22h50 par le docteur [F] [N], psychiatre au CENTRE HOSPITALIER [7],
J.L.D.
69d04cd0cdc6046d470a476d
3 avril 2026
ressort ; En l’absence de Madame [H] [M] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE
69657eadcdc6046d4713b2f4
9 janvier 2026
DE [Localité 2], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 07 Janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 2] concernant
697c74bbcdc6046d473b53d4
2 janvier 2026
l’absence de Monsieur [C] [R] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD MENDES Morgane , avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE
69836dddcdc6046d47e5504e
13 janvier 2026
DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 07 Janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant
6786e557df5b5c7d10cacccf
14 janvier 2025
[1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 13 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE [1] concernant Monsieur [V] [R] né le 27
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Cliniquement, la patiente présente un état de discordance idéo-affective et des temps de latence dans les réponses traduisant une désorganisation du cours de la pensée.
6786e559df5b5c7d10caccf9
DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 10 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1] concernant
6786e55adf5b5c7d10cacd1c
DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 13 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1] concernant
686454bf0bb2f8a66ca689db
1 juillet 2025
ressort ; En l’absence de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué (obstacle médical), représenté par Me Olivier BORDES-GOUGH, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE
686454c20bb2f8a66ca68a6f
; En l’absence de Monsieur [Z] [P], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Olivier BORDES-GOUGH, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE
Pôle Civil section 3
68f2ae91e97b8c1829979936
4 juillet 2025
Madame [U] justifie du suivi régulier par ce psychiatre jusqu’en 2024, date de l’assignation.
Juge libertés & détention
65a16ad50ddb7789268f14a1
12 janvier 2024
Jerôme BOSCH 59037 LILLE CEDEX Représenté par Madame [F] DEFENDEUR Madame [E] [R] - SITE CHU DE LILLE - Secteur 59 G 21 - Clinique Jerôme BOSCH 59037 LILLE CEDEX Présente, assistée de Maître HASBROUCQ
Juge des Libertés
69d55edfcdc6046d47710e3a
En conséquence, les soins psychiatriques sous contrainte en hospitalisation complète doivent donc se poursuivre afin de continuer L’évaluation clinique et l’adaptation thérapeutique pour permettre l'obtention
697babdbcdc6046d47293258
N° RC 26/00053 Minute n° 26/037 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.
JLD
67f0264002fc178212f7f30f
4 avril 2025
REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [F] [O] épouse [B] née le 20 Juin 1983 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques
J.L.D. - HO
6723e4447ca60c73b6cdd99a
11 octobre 2024
Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.
J.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8f00
18 avril 2024
LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
677ed229b01eea4cf01a4a21
7 janvier 2025
CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [X] [U] [F] née le 12 Mars 1975 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques
6786bb2adf5b5c7d10ca6050
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [B] [G] né le 08 février 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques
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