L'expert judiciaire, indiquant s'être fondée sur un plan et un relevé de surfaces établis par le géomètre-expert [J] [L] et avoir appliqué la méthode générale de pondération prévue par la Charte de l'Expertise

mesure d’expertise, en ce qu’elle permettra de lever le doute sur l’étendue du préjudice financier subi par la société CLVA et de déterminer la force probante de l’expertise amiable versée au débat par

DEMEULEMEESTER, constituant une partie commune spéciale, et de l'absence d'utilité actuelle d'une expertise.

autoriser Madame [K] [F] à faire exécuter à ses frais pour le compte de qui il appartiendra les travaux estimés indispensables par l'expert, sous le constat de bonne fin dudit expert, lequel déposera,

La SARL LES HAUTS DU PORT a indiqué à la barre ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

le chef suivant : Réaliser une pesée d’huile,Déclarer les opérations d’expertise à intervenir communes et opposables à la S.A.S.

Enfin l’expert précise que des convecteurs électriques et des climatiseurs ont été fournis aux occupants.

devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès leur saisine, -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé

En conséquence, la demande sera accueillie dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision Les dépens de l’instance resteront à la charge de [Localité 22] METROPOLE, demanderesse.

donc faire l’avance des frais d’expertise et supporter les dépens de l’instance, essentiellement constitués de ces frais d’expertise.

; Dit que : l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès que le versement de la consignation aura été porté

Dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire, l'expert judiciaire a relevé l'absence de désordre. M. [K] [Z] a réglé le principal de la facture fixé par l'expert à la somme de 12 884.16€.

, préciser, si la victime est ou sera capable d'opérer une reconversion, un changement d'orientation pour exercer une autre activité professionnelle et dans ce cas, préciser les conditions d'exercice et

De son côté, la société [O] fait valoir que des travaux modificatifs ont été sollicités par les demandeurs portant ainsi le montant des travaux à la somme de 165 455,30 € en versant un bon de commande

Le syndicat répond dès lors de l'inexécution des travaux d’entretien des parties communes comme du retard dans l'exécution de ceux-ci.

, de l’expertise judiciaire confiée à l’expert [Y], et des expertises privées confiés aux experts [K], [H] et [T].

travaux ont été réellement achevés ou le seront - La date à laquelle les conditions d'une réception sans réserve ou avec réserves peuvent être considérées comme acquises.

Les modalités de cette expertise, qui sera ordonnée aux frais de la demanderesse qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance. III.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

[J] [Q] à valoir sur la rémunération de l’expert, au plus tard dans un délai maximum de 45 jours à compter de la notification de la présente décision, étant précisé qu'à défaut de consignation dans le