qui leur sont soumis ; -un nombre suffisant de magistrats pour traiter les dossiers dans des conditions sereines pour ces derniers.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts de Seine, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

En l’espèce, le dossier présenté par Madame [M] est trop incomplet pour permettre au tribunal de statuer en connaissance de cause.

Suivant procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 30 mai 2024, il a été constaté plusieurs disjointures entre le plafond et les murs.

Dans le cas contraire, les sommes en cause restent inscrites en compte de dette.

En outre, il convient de relever que l’EURL [O] a volontairement communiqué son attestation d’assurance, dont il en ressort que la SA AXERIA IARD constitue son assureur selon l’attestation d’assurance

et en ordonnance commune.

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER

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[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER

, que la décision des associés ayant approuvé lesdits comptes n’est pas affectée par une des causes de nullité prévues par l’article 1844-10 du Code civil, En tout état de cause, - Débouter Monsieur

A défaut de meilleur accord entre les parents ; en cas de partage des vacances par moitié : la remise de l’enfant s’effectue le samedi du milieu de la période de vacances scolaires à 19 heures ; en cas

Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.

Monsieur [N] [I], assigné par remise à étude, n’a pas constitué avocat.

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CAF 1 Copie conf PART 2 Copie exé PART 2 COPIE DOSSIER

promotionnels et de communication.

Il aurait ressenti une douleur au dos”.

» (risque de 2% d’événement cardiaque majeur dans son cas).

Quoique régulièrement citée, la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4] (84) n’a pas constitué avocat.