Sur les autres demandes : Faute pour Madame [O] de justifier d’un préjudice lié à un abus des demandeurs du droit d’ester en justice, sa demande sur ce fondement sera rejetée.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I.

n° : N° RG 25/06663 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QN MINUTE n° : 2026/220 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE S.C.I.

[P] [T] en sa qualité de demandeur ;Débouter M. [P] [T] de sa demande de provision à hauteur de 10.000 euros ;Réserver les dépens.

MATHIAS TP, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge

dans le présent dispositif.

Dans le cas d'une personne morale, l'obligation prévue au premier alinéa du présent article s'applique à ses représentants légaux ou statutaires et aux personnes qui la représentent devant la juridiction

SUEZ EAU FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les parties

Monsieur [G] sera débouté de sa demande tendant à lui déclarer la présente ordonnance commune et opposable, et en général à ce que l'expertise lui soit contradictoire.

: Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

* Sur les autres demandes Les dépens seront partagés par moitié entre les demandeurs, Monsieur [K] [I] et la S.A.R.L AM2S, dans la mesure où il appartient à la partie qui procède à une demande d’expertise

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 09 avril 2024. A l'audience, la SA LA ROSERAIE, représentée par son avocat, indique maintenir les demandes de son assignation.

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CIO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9], demeurant

du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur

Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PC4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [T] veuve [C] Née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (ALGERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

: Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 06 juin 2025, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 04 juillet

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mai 2025 puis renvoyée à la demande de l'une au moins des parties, et retenue à l'audience du 17 juin 2025.

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S] Entre DEMANDERESSE S.C.I.