A l'appui de ses prétentions, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2]) verse aux débats les pièces suivantes : - la justification de la qualité de copropriétaire de la société

Si la responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires doit être engagée sur le fondement de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, cela n’exclut pas la responsabilité du syndic qui n’

Ces textes supposent que le copropriétaire demandeur à l'action en responsabilité civile établisse une faute du copropriétaire maître de l'ouvrage ou des entreprises ayant procédé à des travaux dans son

de l’immeuble [Adresse 1] a assigné Madame [D] [C] : recevoir le syndicat des coprorpiétaires dans ses demandes et l’y déclarer bien fondé, constater que Madame [D] est une occupante sans droit ni titre

[Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son

[W] [F] et Mme [E] [D] que les autres coproporiétaires ont dû supporter la part du copropriétaire débiteur dans le règlement des charges de copropriété, et que M.

de sa demande avant dire droit de complément d'expertise et/ou de contre-expertise, -à titre subsidiaire ramener les demandes du Syndicat des copropriétaires [Adresse 36] [Adresse 26] [Adresse 29]

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Paris 20ème et les trois autres copropriétaires , Mme [T] [W], M. [K] [A] et M.

droit d'agir contre lui à titre principal.

SIFER PROMOTION, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 480 075 563 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de

Dépens comme de droit. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2025.

[Y] a dressé un autre constat amiable avec le syndicat des copropriétaires le 6 mai 2022.

, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses.

dans ses demandes dirigées à l’encontre de la SASU [S] ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes ; - condamner le syndicat des copropriétaires à régler à la SASU [S] la somme de 3000

Il convient de l'ordonner, tous droits et moyens réservés, aux frais avancés du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] et de Monsieur [M] [S].

, Rappeler que les condamnations du jugement à intervenir sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

Attendu que le syndicat des copropriétaires [M] produit aux débats les procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire des copropriétaires approuvant les comptes des exercices antérieurs et arrêtant les

Attendu que le syndicat des copropriétaires RESIDENCE EURYDICE 400 produit aux débats les procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire des copropriétaires approuvant les comptes des exercices antérieurs

mettre à la charge du copropriétaire défaillant d’autres frais que ceux nécessaires alors même que l’assemblée générale aurait approuvé cette imputation au copropriétaire défaillant (CA [Localité 10],

mettre à la charge du copropriétaire défaillant d’autres frais que ceux nécessaires alors même que l’assemblée générale aurait approuvé cette imputation au copropriétaire défaillant (CA [Localité 10],