immobilier en 2021 n'étant jamais intervenue, une plus-value ou une moins-value pourrait être réalisée, et non à calculer la valeur des biens au jour de l'engagement de caution.

La clôture des débats est intervenue le 5 juillet 2023, et l’affaire fixée à l’audience du 11 mars 2024. * * * * Aux termes de leurs dernières écritures, M.

[B] [E], intervient volontairement à l'instance, demande que son intervention soit déclarée recevable, et elle reprend à son compte les conclusions déposées par la S.C.I. [L] [C] [E].

la responsabilité contractuelle de la société, justifiant l’exception d’inexécution de son engagement à verser les mensualités restant dues.

La clôture est intervenue le 06 janvier 2026 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour. Par conclusions signifiées le 04 août 2025, M.

Une nouvelle ordonnance de clôture est intervenue en date du 06 mars 2025.

DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER SA QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED à la suite d’un transfert de portefeuille intervenu

SA CREDIT LOGEMENT aux termes desquelles elle demande de : - Constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], créancier poursuivant, de la procédure de saisie immobilière engagée

La réception des travaux est intervenue sans réserve le 23 octobre 2017. [D] [F] s'est plaint de l'apparition de fissures sur le sol en janvier 2018.

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, le jugement à intervenir sera réputé contradictoire à l’égard de tous.

Il soutient que l’entreprise n’est pas intervenue dans le délai prévu par le protocole d’accord et n’a pas réalisé les travaux prévus.

[Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] à lui payer la somme de 5.915,08 Euros au titre des frais engagés par elle postérieurement à la dénonciation faite à M.

[C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] à lui payer la somme de 4.403,86 Euros au titre des frais engagés par elle postérieurement à la dénonciation faite à M.

fois le taux légal à compter de la date d’échéance de chacune des factures, la somme de 1.880,52 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’assignation subsidiairement du jugement à intervenir

Le conciliateur de justice a été saisi et un constat d’accord est intervenu le 28 décembre 2023 au terme duquel Madame [G] [Z] s’est engagée à régler un arriéré locatif de 1820 euros par mensualités de

Le seul remboursement intervenu était de 461,73 €. -L'action engagée ne dérivait pas du contrat d'assurance et consistait en la répétition d'un indu.

[O] [M] est intervenue volontairement à l'instance.

IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale aux fins : - de jonction des instances - de lui déclarer commune et opposable la décision à intervenir

2 à leur payer par provision la somme de 1.700.000 euros ; -juger que Me [H] devra verser entre leurs mains la somme de 500.000 euros séquestrée qu’il détient sur présentation de l’ordonnance à intervenir

Compte tenu de ces éléments, Madame [B] ne rapporte pas suffisamment la preuve de la réunion des conditions permettant l’engagement de la responsabilité décennale de la SARL [F] BATI RENOV et partant du