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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

68e564730e2901d10fa41190

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

 [12] » pour le BAR-HOTEL-RESTAURANT et l’enseigne « [11] » pour le CLUB ».

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Versailles sous le n° 442.466.959, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise privée

Source officielle
TJ

Référés

68e4364d681ed727f2a69dd1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[A] [I], ayant exercé à l’enseigne ECO TOITURES, demeurant [Adresse 5] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ee6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

jugement précité né le 01 Octobre 2002 à [Localité 23] [Adresse 7] [Localité 11] BPCE IARD Assureur DO des consorts [O] [X] société anonyme dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 18] prise

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48671ff97dabd6b842eb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Au soutien de sa demande, il expose avoir pris à bail deux lots, le lot 2 étant le local commercial et le lot 39 un emplacement de stationnement extérieur double.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c566

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67801ca99c3ba90f51dc1a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le prix unitaire est de 1930 euros.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b803ea43407b9fbb9e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n'y a pas de WC privatifs, et les deux WC communs établis dans la cour ont été condamnés au cours du bail.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c4dcdc6046d477216ab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CIC dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son établissement secondaire sis : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Henri BERGER,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40518681ed727f2a400fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DIFFUSION AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 380 469 130, , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sami FILFILI de la

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9c4cdc6046d47102c5d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre émise le 31 janvier 2021 et acceptée le même jour, Monsieur [N] [L] a souscrit auprès de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE et exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a825eb387f553b9e7fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le 16 août 2018, ont saisi la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire d'une demande de parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeac6cdc6046d47e9c478

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LOCABOX, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO sis [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIME es qualité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b584fd6229a4e58a5afd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est constant qu’un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f7033cf481c39a32a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de BESANCON Etablissement public Caisse Primaire d’Assurance

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412ed4e0040aa3735bf1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

biens sans maître prévue à l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques et par arrêté n°2017-44 du 1er juin 2017, la commune de [Localité 17] a incorporé à son domaine privé

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TJ

Chambre 1

695d69db75782d5f0600be72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(64), et lui a transmis un premier devis d’un montant de 2.811,10 € qu’elle a signé, établissant un chèque de 1.725,94 € à titre d’acompte ; – que par acte sous seing privé, prétendant avoir été victime

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TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc37e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en son établissement secondaire dont le siège social est [Adresse 1], société régie par le code des assurances, succursale de VHV Allgemeine Versicherung AG, dont le siège social se trouve au [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef0dcb848dd6814c65018

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS ACCORD IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne commerciale CENTURY 21 HARMONY, inscrite au RCS du MANS sous le numéro 389 999 194 dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ECLUSE INVEST (enseigne KLYMA PROMOTION), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 830 064 382, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT

Source officielle

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