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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
[12] » pour le BAR-HOTEL-RESTAURANT et l’enseigne « [11] » pour le CLUB ».
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
Versailles sous le n° 442.466.959, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise privée
Référés
68e4364d681ed727f2a69dd1
3 octobre 2025
[A] [I], ayant exercé à l’enseigne ECO TOITURES, demeurant [Adresse 5] défaillant S.A.
REFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ee6
18 décembre 2023
jugement précité né le 01 Octobre 2002 à [Localité 23] [Adresse 7] [Localité 11] BPCE IARD Assureur DO des consorts [O] [X] société anonyme dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 18] prise
5ème CHAMBRE CIVILE
660c48671ff97dabd6b842eb
2 avril 2024
Au soutien de sa demande, il expose avoir pris à bail deux lots, le lot 2 étant le local commercial et le lot 39 un emplacement de stationnement extérieur double.
Référés civils
670575ae1296b51ba2b1c566
4 octobre 2024
TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats
EXPROPRIATIONS
67801ca99c3ba90f51dc1a8d
9 janvier 2025
Le prix unitaire est de 1930 euros.
18° chambre 1ère section
68e88b803ea43407b9fbb9e9
9 octobre 2025
Il n'y a pas de WC privatifs, et les deux WC communs établis dans la cour ont été condamnés au cours du bail.
Chambre 0 REFERES
69d56c4dcdc6046d477216ab
7 avril 2026
CIC dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son établissement secondaire sis : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Henri BERGER,
REFERES 1ère Section
68e40518681ed727f2a400fc
6 octobre 2025
DIFFUSION AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 380 469 130, , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sami FILFILI de la
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9c4cdc6046d47102c5d
07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre émise le 31 janvier 2021 et acceptée le même jour, Monsieur [N] [L] a souscrit auprès de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE et exerçant sous l’enseigne
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e7fe
3 avril 2025
le 16 août 2018, ont saisi la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire d'une demande de parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement
5ème Chambre
69ceeac6cdc6046d47e9c478
1 avril 2026
LOCABOX, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO sis [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIME es qualité
3ème chambre 1ère section
65b2b584fd6229a4e58a5afd
25 janvier 2024
Il est constant qu’un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité.
68e7a4f7033cf481c39a32a8
MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de BESANCON Etablissement public Caisse Primaire d’Assurance
Chambre 6/Section 4
67f412ed4e0040aa3735bf1b
7 avril 2025
biens sans maître prévue à l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques et par arrêté n°2017-44 du 1er juin 2017, la commune de [Localité 17] a incorporé à son domaine privé
Chambre 1
695d69db75782d5f0600be72
6 janvier 2026
(64), et lui a transmis un premier devis d’un montant de 2.811,10 € qu’elle a signé, établissant un chèque de 1.725,94 € à titre d’acompte ; – que par acte sous seing privé, prétendant avoir été victime
Chambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
en son établissement secondaire dont le siège social est [Adresse 1], société régie par le code des assurances, succursale de VHV Allgemeine Versicherung AG, dont le siège social se trouve au [Adresse
67eef0dcb848dd6814c65018
2 avril 2025
[Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS ACCORD IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne commerciale CENTURY 21 HARMONY, inscrite au RCS du MANS sous le numéro 389 999 194 dont le siège social est sis
6a10b53fcdc6046d479c6978
21 mai 2026
ECLUSE INVEST (enseigne KLYMA PROMOTION), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 830 064 382, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT
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