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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6696ba389a603a6929114450
15 juillet 2024
en qualité d’assureur de la société RGB FRANCE [Adresse 5] [Localité 14] / FRANCE représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.
REFERES CONSTRUCTION
695ebf9dcdc6046d478b954d
7 janvier 2026
copie exécutoire à Me Philippe BARTHELEMY Me Alexandra BOUCLON-LUCAS 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame
Chambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.
662bf158e266e89ef118a0df
26 avril 2024
1] [Localité 3] représenté par Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS - #A0638 S.A.S.
6866d5c6d33109fd079b211c
2 juillet 2025
ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [O] [R] et Madame [L] [M] épouse [R] ont confié à la SARL NOVATEK FRANCE et à la SAS ALTER HOME des travaux de réfection de la façade avec traitement de fissures,
3ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8ac
11 janvier 2024
Les sociétés Allergan holdings France et Allergan France ont fait face à un important réseau de fraude visant le portefeuille de marques “JUVEDERM”, impliquant notamment les sociétés Dermavita, Aesthetic
JLD
68e41da7681ed727f2a54e5d
3 octobre 2025
Les parties intéressées ont été avisées de l’audience du 03 Octobre 2025 à 09 H 45.
Ventes
68e558f40e2901d10fa365c1
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (RCS de Paris sous le n° 379 502 644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai
68e558f50e2901d10fa36635
68e558fd0e2901d10fa367f3
5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
68681cbf4965b5d9df315e41
4 juillet 2025
Fait à [Localité 27], le 4 juillet 2025 Le Greffier, Le Président Jean JASMIN Béatrice FOUCHARD-TESSIER Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d3a
23 janvier 2024
Il a commis Madame [W] [M] en qualité d’expert judiciaire afin de se prononcer sur le montant des indemnités d’éviction et d’occupation dues de part et d’autre.
TJ Procédures orales
697b6e39cdc6046d471e7360
12 janvier 2026
– PROCEDURE – PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Rexel France exerce une activité de distribution de solution de maitrise de l’énergie et de matériel électrique pour les professionnels des
Ch 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b041
9 octobre 2024
ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L.
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
CGT DU PERSONNEL DE BATIMENTS CFA NORMANDIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Syndicat CGT CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître
Référés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
qui étaient nécessaires, soit à l'état antérieur), - A partir des déclarations de la partie demanderesse imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions
Contentieux général Proxi
6977cbcdcdc6046d47ccbd77
Par acte de Commissaire de justice en date du 30 mai 2025, signifié article 659 du CPC, la SAS YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE dont le siège social se situe [Adresse 2], à SAINT OUEN L’AUMÔNE a fait assigner
PROCEDURES ORALES + JCP
68f9334dde0ebe408daa7f24
1 juillet 2025
Contrairement à ce qui est allégué par la partie demanderesse, le délai serait reporté, suspendu ou interrompu, au regard de leur qualité de profane, permettant de faire courir le délai de prescription
4ème chambre 1ère section
6686e89ce74459e0c7ed26bd
LLOYD’S FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 PARTIE INTERVENANTE Société LLOYD’S INSURANCE
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