un disponible de 87 021, 64 euros sur la somme de 192 000 euros empruntée, Ordonner la suspension du paiement des échéances du prêt à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 1er janvier 2028 inclus, Juger

JUGER que Monsieur [X] [H] sera privé de tout droit sur les donations et biens recelés.

Mme [F] [Q] affirme que la demande d'annulation de l'assemblée générale du 9 juin 2023 est légitime.

Par des conclusions d’incident signifiées par RPVA le 15 mai 2025, [O] [C] a demandé au juge de la mise en état de juger que l’action en requalification du bail de location-gérance est prescrite.

Par lettre adressée le 23 juin 2025 et reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny le 25 juin 2025, M. [A] a formé opposition à cette contrainte.

septembre 2025, la société Lyonnaise de Banque a demandé au tribunal de : -Ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, -Constater qu’elle se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [W] [T] -Juger

Le 20 juin 2022, Monsieur [B] [M] a renoncé au bénéfice dudit legs universel.

RG 24/00771 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 01 Juin

Des loyers étant demeurés impayés Monsieur [Q] [O] a fait signifier le 6 juin 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire, ce pour un arriéré locatif d’un montant de 2350 euros.

A TITRE PRINCIPAL ; - DIRE et JUGER que le bien immobilier sis [Adresse 10] est affecté de vices cachés, antérieurs à la vente. - DIRE et JUGER que la SCI FAMILIA avait connaissance des vices et l’a volontairement

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2025 afin de permettre à la demanderesse de formuler ses observations. Lors l’audience du 19 juin 2025 M.

Par courrier du 12 juin 2024, la société LES RESIDENCES a notifié à Madame [W] [I] son licenciement pour inaptitude.

Les conséquences de la défaillance de l'emprunteur étaient, en outre, prévues par le contrat du 1er juin 2022 signé par Mme [D] [X] épouse [T].

Le 7 juin 2018, la [1] a notifié à Mme [O] [A] l'attribution d'une pension invalidité de 1ère catégorie à effet du 3 janvier 2017.

JUGER Monsieur [K] [Q] recevable dans sa demande de réduction des libéralités faites par la défunte [L] [G] à sa fille [A] [Q] cohéritière de la succession ; JUGER que la donation faite par Madame [L]

Le 14 juin 2023, la commission de surendettement des particuliers du Nord a déclaré recevable le dossier de M. [B] [D].

avril 2026, la SCI PPBC a fait assigner la SAS RTC Industrie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin de voir : - Dire la présente demande recevable et bien fondée, - Juger

N° RG 24/01877 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPU Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin

Le 27 juin 2022 la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse) a pris en charge l’accident du 25 mars 2022 au titre de la législation sur les risques professionnels.

La société MONCHAIMA a par l'intermédiaire de son conseil adressé un courriel de relance le 27 juin 2024.