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2 444 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

68e9583f3ea43407b910cb34

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2021, Monsieur et Madame [J] [N] ont conclu avec Monsieur [S], entrepreneur individuel assuré au près de la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES un contrat portant sur la réalisation de travaux ( création

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9f5c432ce7d11a70215

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Réponse du tribunal L'article L.111-1 alinéas 1 et 2 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSTATER que le lien de filiation entre Mme [G] [O] née le 01/08/2000 à [Localité 3] (Algérie) et Monsieur [A] [O] est établi.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162afc8ec436236dea5ee

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Monsieur [E] présente également l’architecture globale du logiciel ainsi que la partie de celui-ci qui correspondrait à sa création originale, celle qui constituerait la création originale de Monsieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419bc9ea95b316fe1d02

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les dégâts des eaux apparaissant sans lien avec une défectuosité des installations sanitaires installées par M. [Z], il n'y a donc pas lieu de le condamner, comme le sollicite M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69600a32cdc6046d47ab1a42

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

688a889a33e738545ad16717

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle ajoute qu’il n’y a pas lieu tenir compte des aménagements qu’elle a réalisés lors de son entrée dans les lieux et que compte tenu des clauses du bail, il doit être procédé à un abattement de 10% d

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea368a27ab7ee5dde43

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] estime qu’il n’y a aucun lien entre son appel à sa banque du 25 février relatif à sa carte bancaire et la fraude effectuée sur son compte en ligne. M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69780fc2cdc6046d47d0ddf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [N] et la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377d342d338c20d2cbdb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 1er avril 2022, un commandement de quitter les lieux a été délivré à [E] [Z] à la requête de l'OPH DE L'AIN DYNACITE.

Source officielle
TJ

JCP

697c17b7cdc6046d4730ab6d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55571e198c2b66a2e65

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SUR L'OPPOSABILITÉ DU PRÊT AU DÉFENDEUR Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17c2980a82f59d992be

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du logement situé au-dessus du sien, que les travaux n'ont pas été réalisés conformément à sa demande qui consistait à faire poser un isolant plus épais, l'isolant posé étant en réalité une plaque de liège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

judiciaire de Versailles à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 11 janvier 2023 et signifiée le 13 mars 2023 à la requête de l'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee4cdc6046d47b1f60d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier EXPOSE DU LITIGE En date du 21 septembre 2021, la société LOCAL.FR et la société AU FIL DES SAISONS ont signé un contrat de partenariat n° E-006221 d’une durée 48 mois, prévoyant la création

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e6d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Au soutien de ses prétentions, elle a exposé s’être adressée à la société défenderesse pour la réalisation d’une piscine, des ouvrages et équipements annexes, la création d’une terrasse en bois et la rénovation

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe30bfd75b73b3e44715

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cependant, la SA Credipar n’a pas utilisé cette faculté de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’elle s’en tient aux explications fournies dans son assignation. * [W] [O], assigné suivant procès-verbal

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2757f17f9be6af8f7b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cependant, la SA Hoist Finance AB n’a pas utilisé cette faculté de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’elle s’en tient aux explications fournies dans son assignation. * [T] [N], assigné en l’étude de

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

située [Adresse 7] pour laquelle ils ont obtenu des autorisations d'urbanisme des 14 et 17 septembre 2021 à propos de travaux d'aménagement d'une pièce de vie dans un garage réalisés en 2013 et de création

Source officielle

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