[B] [M] a formé opposition à cette ordonnance le 25 mars 2025.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable le recours formé par Madame [K] [M] épouse [P] à l’encontre

Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

C'est dans ces conditions que le bailleur a fait assigner Madame [X] [P] par acte de commissaire de justice du 29 septembre 2025 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

SFHE c/ [M] [B] Copie délivrée à Monsieur [M] [B] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle CARRETERO Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection

2026 [X] [L] [V] [Z], [F] [S] [Q] [E] c/ [U] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Audrey LISANTI Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection

SFHE c/ [Q] [A] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle CARRETERO Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE

[U] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé aux fins de: - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion de M.

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Par acte de de commissaire de justice en date du 2 octobre 2025 l'établissement public Alpes Isère Habitat a fait assigner Monsieur [F] [E] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Audrey MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection

Par acte de de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025 la société d'Habitation des Alpes PLURALIS a fait assigner Monsieur [M] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJRC Minute signée électroniquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01086 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJSL Minute signée électroniquement

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 est une disposition d'ordre public de protection.

Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été signé par Mme Stéphanie LECUIROT, Juge des Contentieux de la Protection

de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, juge placé auprès du Premier Président de la cour d'appel de Versailles, délégué aux fonctions de juge des contentieux de la protection