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Pour qu'il y ait autorité de la chose jugée, le demandeur doit réclamer la consécration d'un même droit sur la même chose : il doit exister une identité d'objet entre la nouvelle demande et le jugement

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Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

UNIVERSAL MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [C] [T], demeurant [Adresse 3] comparante en personne ET

En revanche, l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée à une réclamation qui tend à la réparation d'un élément de préjudice non inclus dans la demande initiale et les autres demandes de Madame

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Par requête conjointe datée du 20 janvier 2025 et placée le même jour, les époux [V] [E] et [J] [G] ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le

L’article 1644 du Code civil dispose que, dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une