, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [Z] [L], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la

, avocat au barreau de LYON, avocat de [T] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [T] [M] le 22 avril

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [M] [X], interprète assermentée en langue arabe, déclarée comprise par

, avocat au barreau de LYON, avocat de [X] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire assortie

, avocat au barreau de LYON, avocat de [B] [X], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel d’Auxerre] en date du 08 janvier 2025 a condamné

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

, avocat au barreau de LYON, avocat de [N] [G], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [N] [G] le 04 janvier

, avocat au barreau de LYON, avocat de [D] [S], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’un arrêt de la cour d’appel de [Localité 1] en date du 27 octobre 2022 a condamné [

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Pedro ANDUJARsubstitué par Me Léa KARILA-COHEN, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

, avocat au barreau de LYON, avocat de [M] [U], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [M] [U] le 06

, avocat au barreau de LYON, avocat de [M] [G], a été entendu en sa plaidoirie sur les conclusions déposées avant l’audience  ; MOTIFS [U] LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire

administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, avocat de [P]

, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline MAILLARD, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substituées par Maître Leila SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE DÉFENDERESSE : S.A.R.L

avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES M.

PROTEC BTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, et Me Alexis SOBOL, avocat au barreau

Condamner la société BONO AVOCAT aux entiers dépens incluant le coût du commandement du 20 octobre 2025.

par le Docteur [W] sous le contrôle du docteur [U] le 20/05/2026, indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone, Après avoir recueilli les observations de : Me Virginie FILLION, avocat