TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/02504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 21/06558 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFWR N° de minute : Affaire : [J] / [Y] ORDONNANCE

. : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWLO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02501 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNQS N° de Minute

Elle était propriétaire des lots 1 et 12 de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 10].

Rep/assistant : Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA D’autre part le copies exécutoire avocats / 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE La société Carthage

grande envergure ; section ZC n°[Cadastre 11], lieu-dit « [Localité 19] » pour 07ha 29a 60ca ; section [Cadastre 28] n°[Cadastre 15], lieu-dit « [Localité 26] » pour 01ha 01a 10ca ; section ZS n°[Cadastre 1]

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO2 MINUTE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

a été publiée et enregistrée au Service de la publicité foncière de [Localité 1], volume 2015 V n°1352.

JUDICIAIRE DE LYON , demeurant [Adresse 2] représenté par Madame Amandine PELLA, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [B] [P], né le 14 mars 1968 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]

Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIES SAISIES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1]

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] 2022/EC/2417/LG copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 09/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me M.

[Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2419 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/14379 N° Portalis 352J-W-B7G-CYENR N° PARQUET : 23/33 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 M.M.

les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] né le 05 Avril 1999 à [Localité 4] [Localité 2] (TUNISIE), domicilié : chez Monsieur [X] [O], [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08989 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F5D N° PARQUET : 23-1744 N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2023 C.B [1] [1] Expéditions

d’un expert judiciaire; d'enjoindre à la société Atelier d’architecture asta et à la société SASU exesta de communiquer aux demandeurs les attestations d’assurance obligatoire au sens de l’article L 241

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/15145 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 Novembre 2022 EG JUGEMENT rendu

[T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Mme [L] [S] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01112 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDPN N° PARQUET : 23/182 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 C.B.