article 4 du code de procédure civile, de : ORDONNER la réduction du prix à hauteur de 48 085 € et fixer le prix réduit à 33 390 € ; CONDAMNER [A] [H] à payer à [N] [F] et [U] [Q], ensemble, la somme de 40

parties, comportant les mentions prévues à l’article R. 3211-36 du code de la santé publique, Vu le document établi par le personnel soignant de l’établissement d’accueil le 06 avril 2026 à 15 heures 40

[V] [W] et Mme [A] [W] sont propriétaires des lots n° 6, 15, 27 et 40 au sein d'un immeuble dépendant du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] - [Adresse 8] à [Localité 2].

condamner à lui payer, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - 7 063, 54 euros en principal, - 20 euros à titre de clause pénale prévue par les conditions générales de vente du contrat conclu, - 40

service en ligne n°GC7262600 la date du 2 septembre 2025, - condamner la société [I] à lui payer les sommes suivantes par provision : * redevances impayées : 4752 € TTC * pénalités contractuelles : 40

[G] [R] à s’acquitter du montant de sa dette en 23 mensualités de 40 euros payable avant le terme de chaque mois, la première mensualité devant intervenir avant la fin du jugement à intervenir, la 24ème

représentée par Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [R] [W] né le 19 Avril 1988 à LA TRONCHE (ISERE), demeurant 40

social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Lionel SARFATI non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [U] épouse [A], âgée de 40

Les charges courantes mensuelles pour les débiteurs sans tierces personnes à charge sont: loyer 1150€; eau 40 €; élec 59€; gaz et entretien chauffage 122,20€ ; tél 56€; ass. log.

Concernant les menuiseries - mettre hors de cause la SARL AJM IMMOBILIER, - limiter la condamnation de la SARL MJ ECONOMISTE devenue AJM CONSTRUCTION à la somme de 3.798,37€ TTC ( 9.495,92 € x 40%), -

démarche pour mettre en vente ses biens immobiliers, que la maison située à Vieux-Berquin pouvait à elle seule être estimée à 350.000 euros et que la dette fiscale avait fait l’objet d’une majoration de 40%

Elle indique également que la majoration de 40% n’est pas applicable.

part, et MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d'assureur de dommages et de responsabilité de la société APRIME ARCHITECTEURS, d'autre part, à verser à Madame [P] [A] la somme de 40

recommandée avec accusé de réception réceptionnée le 09 mars 2023, la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE (ci après CMSA) a sollicité auprès de Monsieur [E] [U], né le 08 juin 1980 à [Localité 2] (40

Il était de son vivant propriétaire des lots n° 86 et 40 et des lots n° 85 et 39 dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis sis [Adresse 5], à [Localité 4] (Yvelines

présente au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [Y] [N] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas MICHELOT, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 40

Âgée de 40 ans, elle précise avoir été hospitalisée pendant cinq mois en 2022 à la suite d’un syndrome de Guillain-[Localité 12].

Par courrier reçu au greffe le 5 novembre 2025, la société [1], comparante par écrit, a actualisé sa créance à la somme de 40 460,29 euros.