[V], soulignant que depuis son opération initiale, il souffre de douleurs persistantes et de gênes fonctionnelles qui ont considérablement altéré sa qualité de vie a, par acte extrajudiciaire en date des

[Q] réplique que cette allégation n’est étayée par aucun élément probant, que l’expert a investigué de manière contradictoire, qu’aucun des participants n’a remis en cause ses constatations et analyses

Elle fait valoir que contrairement aux allégations de la requérante, compte tenu du type de commerce, il n’y a pas de difficulté à retrouver un local adapté.

végétation abondante située sur le fonds voisin et que dès le constat d’huissier du 22 novembre 1994, la haie de thyuas empiétait sur la propriété voisine n’étant pas implantée à distance réglemenentaire, allégation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 03 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaëlle ALTHEY, pour Monsieur [C] [W]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [W] a fait l'objet d'une hospitalisation

social à [Adresse 3] (IRLANDE), prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Emmanuel KASPEREIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0122 DÉFENDEUR Son Altesse

*Pièce principale : Le cadre en bois au-dessous du pêne est altéré ; au niveau du sol, le carrelage sale est en mauvais état ; présence de plusieurs points d'impacts sur le carrelage ; joints noircis ;

quotidien, son handicap réduisant de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied et nécessitant une aide dans les tâches de la vie quotidienne ; - contrairement aux allégations

condamner la société NJCE à récupérer, à ses frais, l'ensemble des équipements objets du bon de commande du 29 mars 2022, et à la remise en état initial de tout élément de la maison modifiés et/ou altérés

affaires de la sécurité sociale a notamment annulé les redressements effectués par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Côtes Normandes à l’encontre de Madame [Y] [X] et ordonné la restitution des allègements

(contrôle régulier de l'état général des ouvrages, le dernier étant intervenu le 10 mars 2024, vérification du mur de soutènement situé au [Adresse 3], dont la stabilité structurelle ne serait pas altérée

Ce jour il apparait possible d’alléger les conditions d’hospitalisation en lui permettant un passage complet en secteur ouvert tout en maintenant le soin sous contrainte afin d’éviter une rupture prématurée

était de 8 degrés, ce qui apparaît suivant les pièces produites encore compatible avec l’usage d’un chauffage secondaire, tandis qu’est également relevé un taux d’humidité du bois utilisé susceptible d’altérer

lames de volet sont habituelles sur ce type d'installation et les « plis » sur le liner sont en réalité des marques de soudures ; de fait, les désordres allégués reposent uniquement sur les seules allégations

[Y] [Z], a saisi le juge des contentieux de la protection en vue de placer sa mère Mme [H] [Z] sous mesure de protection, le juge des tutelles ayant finalement prononcé une curatelle simple allégée selon

du code de la consommation, -qu’ainsi il n’existe pas de cause de déchéance du droit aux intérêts, -que la banque n’a commis une faute, que Mme [D] [X] épouse [S] ne rapporte pas la preuve de ses allégations

a expliqué qu'elle a recommandé aux époux [K] la SARL PROST PLATERIE dans la mesure où elles sont en relation d'affaires depuis plus de dix ans, que s'il a été évoqué l'existence de dispositifs d'allègements

A l’audience du 19 Juillet 2024, Monsieur [O] [S] n’était pas comparant, le certificat de situation de la veille indiquant que son état de santé était trop altéré pour permettre son audition.