ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-christophe MICHEL

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Monsieur [H], [Z], [D] [O] né le 18 Mars 1966 à PARIS (75017), demeurant 26 Rue de la Villeneuve - 28130 HOUX représenté par Maître Anne-Gaëlle

352J-W-B7H-C3BWZ N°: 1 Assignation du : 26 Octobre et 02, 03, 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

entre le coût chiffré pour la construction d’un mur à bancher dans leur contrat de constrution de maison individuelle et le coût demandé pour la réalisation de ce mur selon devis des sociétés Merville Michel

est sis 3 rue des Neuf Setiers - 28150 EOLE EN BEAUCE représentée par la SELAS KARILA, avocats au barreau de PARIS, plaidant et de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Les condamner en tous les dépens, dont distraction au profit de Me Reynald BRONZONI, AARPI ANTES AVOCATS, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC ".

[F] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.R.L.

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

[Adresse 3], [T] [L] épouse [M] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse délivrée à Me Michel TOLOSANA -070 Me Gilles

VETTINER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL OMA AVOCATS - avocat au barreau de LYON- 2109 Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître José michel GARCIA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [F]-[R] [X] Pôle civil de proximité

le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DV2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Michaël

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/834 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Michel-pierre

ROCTON, Greffière lors des débats : Sonia BENTAYEB et du prononcé: Laurie-Anne DUCASSE, greffière.

Au cours de l’année 2022, la commune a constaté l’implantation de 7 enseignes sur les années 2022 et 2023.

N°: 4 Assignation du : 24 Octobre, 20 Novembre et 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SARLU GESTION IMMOBILIERE GESIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe MICHEL