L'article 1353 du Code civil énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures dans les conditions de l’article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale au titre de l’arriéré locatif Conformément à l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur la demande principale Aux termes de l’article 1353 du Code civil, celui qui se prévaut d’une obligation doit la prouver, réciproquement celui qui s’en prétend libéré doit prouver le paiement ou le

Sur la demande principale Aux termes de l’article 1353 du Code civil, celui qui se prévaut d’une obligation doit la prouver, réciproquement celui qui s’en prétend libéré doit prouver le paiement ou le

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité Enfin, conformément à l'article 1353 du code civil, il

En application de l'article 1353 du Code civil, le bailleur, demandeur à la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

1343-2 du Code civil.

Elle sera donc ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Aux termes de l’article 1353 du code civil, “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

-2 du Code Civil, - 12.000,00 € avec intérêts depuis la date de cession des parts et application de I'article 1343-2 du Code Civil.

L'article 1353 du Code civil dispose qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

411-1 du Code de la sécurité sociale et de l’article 1353 du Code civil, la Deuxième chambre civile a rendu trois arrêts de principe pour réaffirmer le principe de la présomption d’imputabilité des arrêts

Il est constant qu’en application de l’article 1353 du code civil, dès lors que les passagers démontrent qu’ils sont en possession d’une réservation confirmée pour le vol litigieux, la charge de la preuve

Il appartient au créancier, conformément à l’article 1353 du code civil, de rapporter la preuve du bien-fondé de sa créance.