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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 3
67817b016d34da2cbdcdb727
10 janvier 2025
10 janvier 2025
271 du code civil.
Source officielleChambre 1/Section 5
668c2897894f7f4d2e08d425
8 juillet 2024
8 juillet 2024
juin 2024 et avons prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839d3342d338c20d311cd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839de342d338c20d3137a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839df342d338c20d31388
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839e0342d338c20d313a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839e2342d338c20d313eb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839e3342d338c20d313f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839e7342d338c20d31451
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839e9342d338c20d31488
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839ea342d338c20d314a1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839eb342d338c20d314ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839ec342d338c20d314cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839f1342d338c20d3154b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- La somme de 135 € au titre de la franchise restée à charge - DIRE qu’il sera procédé à la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1243-3 du Code civil.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f596c5bbf04ef7857c3cd1
1 avril 2025
1 avril 2025
Il découle des dispositions de l’article 378 du code de procédure civile que le sursis à statuer est permis aux fins d’assurer une bonne administration de la justice.
Source officielleRéférés
686c3dc3dd7001754d6254f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
686c3dcadd7001754d62563c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGE Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils
Source officielleRéférés
68e43640681ed727f2a69bd1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
271 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
675a12ff3bace64ddb46bc0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officiellePage 4 sur 71