[J] à payer à la commune de [Localité 2] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens. M.

500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive1 500 au titre de l’article 700 code de procédure civile outre les entiers dépens.

relative à l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [G] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

500 euros à titre de dommages et intérêts, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

€ à titre de dommages intérêts sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil et de la somme de  500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre  aux entiers dépens en ce

500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la SASU GRAND BLEU aux dépens.

du code de procédure civile.

recevable et bien fondée ; - Juger que les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée à l'article 750-1 du Code de procédure civile par application de l'article 750-13° du Code de procédure civile

500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Vu les articles L131-2 et R131-1 du code des procédures civiles d’exécution, susvisés.

Code civil, - vu les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, - vu les articles 9, 514, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, - vu l’ensemble des pièces versées au débat, notamment les

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

& BROAD PROMOTION 1 et l’EURL KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR à payer à la compagnie L’AUXILIAIRE la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE

Toute demande, fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile, est prématurée.

750, 750-1, 818 et 820 du Code de Procédure Civile, 2241 du Code Civil, l'article 42 alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 1 0juillet 1965, - Dire et juger irrecevables les demandes formulées par M.

[G] [Y] soit condamné au paiement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Par conclusions d’incident du 10 février 2026, M.

500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile.

500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.