BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU

Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Edouard DUFOUR

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

HABITAT-OPH DEMANDERESSE Madame [X] [I] 94 BOULEVARD PONIATOWSKI ESC 56 - 5ème ETAGE - LOGT 05G 75012 PARIS non comparante DÉFENDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La Société Mutuelle D’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics - SMABTP en qualité d’assureur de la société GROUPE DUFAU

Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY - Me VERNIER DUFOUR

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0133 S.A.S. M.C.B.

barreau d’ANNECY DÉFENDEURS - Monsieur [L] [J], né le 27 mai 1966 à [Localité 10] (74) demeurant [Adresse 5] - Madame [Z] [U] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR

GREFFIER : Valérie DUFOUR AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 06 Février 2026.

GAUTIER MANSOUR [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0043 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société TGL HOLDING [Adresse 8] [Localité 10] représentée par

Le 20 juillet 2017, la mairie de LA ROCHE BERNARD a donné son accord pour la réalisation des travaux et transmis les préconisations de l’architecte des bâtiments de France.

RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGG du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00513 affaire : [W] [Z] c/ [C] [P] Expédition délivrée à Me BREYTON-DUFAU

Monsieur [P] [V] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julie DUFOUR

et lors des délibérés : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Société SANEF

VUDOR, Mme [Z] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Léa BOURREL - 1975 la SELARL DUFOUR & ASSOCIES - 74 Me David EROVIC - 3109 Copie à Maitre [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

ALTIMA COURTAGE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 Société MACIF, en qualité d’assureur de Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité

Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Société AXIMA CONCEPT SA [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Edouard DUFOUR

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWO [B] [K] épouse [E] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me DUFAU - FE délivrée à Me

’ouvrage des travaux de la [Adresse 14] consistant à créer un ouvrage pour permettre le passage d’une nouvelle voie sous le [Adresse 15] et les voies ferrées existantes afin de relier le secteur de Benauge

GREFFIER : Madame Valérie DUFOUR DÉBATS : En audience publique du 03 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 10 Avril 2026 JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement