Suivant devis accepté du 16 mars 2022, la société [L] a entrepris des travaux d’isolation par l’intérieur, installation d’un ballon d’eau chaude avec panneaux photovoltaïques et climatiseurs dans la propriété

DBW3-W-B7J-6HN2 PARTIES : DEMANDERESSE METROPOLE [Localité 3] [Localité 4] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nassos

DB3R-W-B7I-ZGHF N° de minute : Société SEQENS SA d’HLM c/ Société 3K [Localité 7], [S] [J] [X] DEMANDERESSE Société SEQENS SA d’HLM [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne BALADINE

Ils ajoutent que le problème rencontré doit être analysé dans le contexte de sécheresse des nappes phréatiques et qu’il n’est pas exclu qu’il provienne d’un manque d’entretien de l’installation, qui relève

se ferme pas et ne s’ouvre pas complètement, faute pour le vendeur d’avoir procédé préalablement aux travaux de renfort et de stabilisation du plancher existant, mais aussi d’avoir mis en place une natte

représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au Barreau de Paris, substitué par Maître Yllan ALOUI d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [R] [C] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5

Avril 2026 DEMANDEUR : La société SEQENS, SA d’HLM, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabienne BALADINE

de leur maison et ont fait appel à la société CENTRE ECOLOGIQUE DE FRANCE pour : l’isolation des combles, mise en oeuvre d’une pompe à chaleur air-eau isolation des planchers bas mise en place d’un ballon

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

par acte du 3 janvier 2024 assigné les époux [N] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux fins de : A titre principal: CONDAMNER Monsieur et Madame [N] à retirer le SPA de nage

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er mai 2022, la société SCI NASEEM a consenti à Monsieur [T] [H] un bail d’habitation portant sur un local situé [Adresse 3] moyennant un loyer de 950 euros

L'expert attribue ce phénomène à des remontées de la nappe phréatique.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Pierre de la Réunion) DÉFENDEUR : Etablissement URSSAF DU LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean maurice NASSAR

BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Madame Dorine LEE-AH-NAYE

[Localité 1] immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro [Localité 3] B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS

Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuelle BALDUIN

En outre, ils indiquent que l’information selon laquelle la maison serait sujette à des remontées de nappes phréatiques est non prouvée et fausse.

ROUGE, MAIRIE DE [Localité 18], SDC [Adresse 5], [D] [B], [Z] [O], [U] [J] ARCHITECTES & ASSOCIES DEMANDERESSE SCCV [Localité 18]-BRENU [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Fabienne BALADINE