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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
686423890bb2f8a66ca5f490
1 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Olivier BAHOUGNE
Inscr Civil Cont -10000€
69e17499cdc6046d47822efc
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 26 août 2025, Madame [S] [W] épouse [B] a assigné la SA AXA BANQUE devant la présente juridiction aux fins de voir : condamner la société AXA BANQUE à lui
Chambre 1 Cabinet 2
6a1601f9cdc6046d4707777b
26 mai 2026
SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE [N] en suite de la fusion-absorption dela BANQUE [N] par le CREDIT DU NORD puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERAL
JugeContentieuxProtection
68d2ee7a69293f91fcc72fa1
23 septembre 2025
La Banque CIC SUD OUEST en son Conseil représentée, maintient ses précédentes écritures.
JCP FOND
6a1a0886cdc6046d476c2380
20 mai 2026
En conséquence, il convient de déchoir la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE de son droit aux intérêts.
1ère chambre
6a205a69cdc6046d47f7fdbf
22 mai 2026
lui et la SA Bred Banque Populaire est réputée non écrite, - juger que le clause b) défaillance de l’emprunteur figurant au contrat de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque Populaire est
Référés Civil
69deb6dfcdc6046d473fc45e
9 avril 2026
auprès de la Banque de France.
Chambre 3 ctx protection
69de9d01cdc6046d473dbdc6
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [V] [A] DEMANDERESSE S.A.
JCP
6a176971cdc6046d472937cf
Ainsi, la BANQUE CIC EST disposait d’informations sur la situation financière de son débiteur.
ST AVOLD CIVIL
6a0f6837cdc6046d477d52e1
21 mai 2026
Le mandataire de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a comparu à l’audience et a repris oralement ses conclusions écrites.
Affaires Contentieuses
69ef2b33cdc6046d47b183a7
BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.
6ème chambre 2ème section
658096e73ea7c8c1120dd841
15 décembre 2023
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Surendettement
6a1dd030cdc6046d47bf4a17
LA BANQUE POSTALE CF Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE [H] [D] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [N] 16
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9c4cdc6046d47102c5d
7 avril 2026
de type GOLF pour un montant de 8 140 euros au taux annuel effectif global de 5,04 % l’an et remboursable en 72 mois Selon mise en demeure en date du 25 juillet 2022, la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE
6a0e0f6ccdc6046d475ac837
19 mai 2026
Lors de l'audience du 20 janvier 2026, la societé anonyme BANQUE POPULAIRE DU SUD, représentée par son Conseil, a comparu.
PCP JCP fond
69dd3829cdc6046d471f02f2
Condamner la Banque Transatlantique à verser à la SCI [R] [E] une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement
69dd3838cdc6046d471f03fb
Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction
JCP - CIVIL2
69dd40eccdc6046d471fa028
[O] [E] est titulaire d’un compte bancaire n°40917954 ouvert le 25 juillet 2022 auprès de Boursorama Banque. Selon offre préalable acceptée le 23 janvier 2023, Boursorama Banque a consenti à M.
6a1a0a08cdc6046d476c43bb
En conséquence, il convient de déchoir la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE de son droit aux intérêts.
6a188c79cdc6046d47474a83
POSTALE, devenue la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, a consenti à Mme [Q] [D] un crédit renouvelable n°60161061068 d’un montant maximal de 1000 euros.
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