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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

numéro 542 110 290, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et recherchée ès qualité d’assureur de la société EES BARTH

Source officielle

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TJ

19ème chambre civile

69de8cf6cdc6046d473ca30e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ces deux contrats stipulent que MOBIVIA agit « tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra, ainsi que pour le compte de ses filiales nées ou à naître ».

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société AIR MAURITIUS est non comparante et non représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec AR dont elle a accusé réception le 4 août 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df814cdc6046d47591d8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le véhicule Mercedes-Benz CLASSE A (177) COMPACT BUSINESS LINE 180 D BA a été revendu le 29 avril 2021.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de858fcdc6046d473c227d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [W] né le 24 Juin 1948 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [U] [X], régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : Mme [S] [W] régulièrement avisée, non comparante

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85a1cdc6046d473c23c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L.3211-12-2 ) PARTIE INTERVENANTE : Mme [Z] [E] - Mère et tutrice régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc20cdc6046d473ae49d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le conseil de [E] [C] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b41

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

non comparante Société [23] CHEZ [31], dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante S.A.R.L. [24], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société [12] [Localité 26], dont

Source officielle
TJ

RLJ

69d55fd5cdc6046d47712021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge-commissaire tient compte des revenus éventuellement perçus au titre du ou des patrimoines non visés par la procédure ».

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b03bcdc6046d478fe1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En défense, la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e356dcdc6046d475dda1f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Courant décembre 2023, constatant que le coût de cet abonnement avait continué, parmi les autres souscrit auprès de la S.A. SFR, à être prélevé par celle-ci sur son compte bancaire, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d80c6ecdc6046d47b07fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [I] a comparu et a indiqué vouloir rentrer chez lui.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0cbcdc6046d479d60cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [E] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du préfet de la Sarthe, et ce à compter du 12 mai 2026.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aed5cdc6046d479bf974

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [Y] [M] en sa qualité de fils Non comparant, convoqué Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites en date du 20/05/2026, Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d57262cdc6046d47728edf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [Z] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du préfet de la Sarthe, et ce à compter du 30 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e2cdc6046d47d2e773

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du juge ordonnant la mainlevée avec effet différé de l’hospitalisation complète de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e5cdc6046d47d2e7be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69dd5653cdc6046d47213358

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [F] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée par décision du préfet de la Sarthe, et ce à compter du 03 avril 2026.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0f8284cdc6046d477f8d76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 3] [Localité 4] non comparant Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Sophia BURGARD, Greffier

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0d9cdc6046d479d6219

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [I] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée par décision du préfet de la Sarthe, et ce à compter du 16 mai 2026.

Source officielle