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157 résultats pour « Berel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d5643bcdc6046d47717300

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sisi [Adresse 2] - pris en la personne de son Syndic la société [Localité 1] & GESTION (VSG), [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Elisabeth BERGEL

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cefb20cdc6046d47eaed0c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

X se disant [L] [V] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82683cdc6046d47b2a695

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [Q] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de grève

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edddc1c3411ff34602441

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

X se disant [H] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df328577

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848564965b5d9df328606

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [Y] [P] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e716a9d5adc260627c01

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[E] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a8b032d83cfd3ede2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

X se disant [Y] [B] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9abb032d83cfd3ede89

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [H] [I] [G] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d96548223b2c7adeb44

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [S] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c58296f491b6d26394ea4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848564965b5d9df328627

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

X se disant [H] [E] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453980bb2f8a66ca68764

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

X se disant [J] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f444184e0040aa37365ce7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[T] [V] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f444194e0040aa37365d00

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [E] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7dda9e15c5132049b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [C] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac82da9e15c513204a22

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd2e9a46d1f5a76bcdf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [H] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aae86e9a46d1f5a76c4dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

X se disant [K] [O] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code

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