La boiserie est abîmée au niveau du pêne de la porte.

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE c/ XL INSURANCE COMPANY SE ET AUTRES la GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

[D] [J], muni d’un mandat DÉFENDEUR : Monsieur [O] [W] 48 AVENUE LENINE LE PARC BOISE APPRT 18 - ENTREE LA 1 97420 LE PORT non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice

Dès lors, il y a lieu d'indemniser les dégradations constatées sur les murs, les portes et les boiseries de la manière suivante : 11.449,81 euros (somme totale demandée au titre de la réfaction de la

d’une superficie de 2339 m² - valeur unitaire retenue pour les parcelles agricoles : 1€/m² - abattement pour occupation agricole: 30% - valeur unitaire retenue pour les parcelles boisées: 0,50 €/m²

Toutefois, la bailleresse sera déboutée de sa demande de peinture sur boiserie car, contrairement à ce qu'elle indique sur son décompte, il n'est pas mentionné dans le constat d'état des lieux de sortie

NEXITY LAMY, prise en son agence sise 50, rue César Bossy à Salon-de-Provence (13300), a assigné Mme [G] [O], domiciliée 2, rue de l’Espero à Arles (13200), en paiement de la somme de 1 859.59 euros, représentant

Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE, SA [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Camille DRAPEAU BOISDÉ

prestations contenues dans la facture ABL du 6 mai 2024 ne pourraient être retenues soit 164,50 € pour les murs du salon, 189 € pour la peinture de la chambre 2 côté jardin et la somme de 62,50 € pour les boiseries

W-B7I-JT6O n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

W-B7I-JQTC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

W-B7G-IYRL n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

Section E numéros 3 et 4 : parcelles boisées.

 : l’état des lieux d’entrée mentionne un bon état et l’état des lieux de sortie indique que les peintures des boiseries sont « dégradées ».

DBZ5-W-B7H-JCES n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

Nicolas MASSUCO - 1007 EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [X] est copropriétaire dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] situé [Adresse 7] à [Localité 2], lequel est implanté pour partie en espace boisé

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS CPAM DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe BOISSIER

W-B7I-JQAN n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

un acte authentique en date du 6 mars 2019, la SCI SOJE a acquis, auprès de Monsieur [H] [E], un terrain cadastré section BM n°[Cadastre 2] et [Cadastre 4] sis à SAUTRON (44800) constituant une zone boisée

En l’espèce, Madame [S] [O] qui se plaint de désordres affectant les travaux de peinture des sols, murs, plafonds et boiseries réalisés par Monsieur [R] [Y] verse aux débats, outre les documents contractuels