alors que l'origine de la fuite ne se situe pas sur une canalisation mais sur une étanchéité à l'entrée de la bonde de douche ; Il s'agit d'un joint non garanti par le contrat, - la facture des travaux

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [O] [Y] dûment munie d'un pouvoir.

en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°452299141096 délivrée le 20 août 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [F] [L] dûment munie d’un pouvoir.

contraire que ce canapé n’a pas été placé sous scellés et a été remis à la société [H] en mars 2019 sans aucun contrôle ; - il n’existe aucune description du troisième canapé acheté le 8 mars 2021 ; -

ASSAINISSEMENT SERVICES est intervenue le 23 octobre 2024 et a établi un rapport en date du 23 novembre 2024 ; qu'aux termes de ce rapport, il est constaté la formation répétée de bouchons dans les canalisations

[B] [P], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] CANADA représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Par ailleurs la perquisition réalisée au domicile litigieux le 17 janvier 2023 a permis de découvrir dans le salon 11,60 g de résine de cannabis, dans sa chambre 47,97 g en tout de résine de cannabis,

’état suivant du patient : excitation psychomotrice modérée sans agressivité, exaltation de l’humeur, désinhibition et ludisme, faisait le chien et le coup toute la nuit, insomnie, consommation de cannabis

J’avais du cannabis sur moi c’était ma consommation. J’habite à [Localité 8] [Adresse 10]. La deuxième adresse c’est [Adresse 4] à [Localité 11]. Je ne veux pas repartir en Algérie.

Surconsommation de toxiques quotidien (protoxyde d’azote, cannabis). Risque de fugue.

désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°45162074 délivrée le 30 avril 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2024 fait état d’un « syndrome du canal carpien sévère à droite et syndrome du canal carpien modéré à gauche ».

du 30 mai 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce de Meaux a constaté l'existence d'une contestation sérieuse, relevé son incompétence pour la trancher [O] invité la SCCV [Localité 2] Les Canotiers

[P] [I] [Z] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du

rappelaient que [F] [S] a été admis pour épisode psychotique aigu et passage à l’acte hétéro agressif sur la personne de sa sœur et de son beau-frère avec une arme blanche sur fond de consommation de cannabis

Toxiques : Zé à 124, anciennement Cannabis...”; état nécessitant une prise en charge médicale ; Il limine litis, le conseil de Monsieur [S] a soulevé deux exceptions de procédure sollicitant la nullité

farce, et assaisonnées ; 6° Galantine de foie d'oie, galantine de foie de canard, galantine de foie d'oie et de canard, galantine de foie de canard et d'oie : les préparations composées d'au moins 50

désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n° 0041999155 délivrée le 6 mai 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais