CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Messieurs [R] [K] et [M] [L], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte

Source officielle

Expropriations 1

66294827204c0caeeb98f30d

T. Judiciaire

24 avril 2024

DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par, Messieurs [V] [Y] et [E] [X], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte

Source officielle

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f35e

T. Judiciaire

24 avril 2024

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs [G] [F] et [K] [P], commissaires du gouvernement [Adresse 13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte

Source officielle

Expropriations 2

6631312319f939ca6242b667

T. Judiciaire

30 avril 2024

DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Messieurs [P] [T] et [I] [Z], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte

Source officielle

Expropriations 2

6631315b19f939ca6242b7f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs [L] [C] et [B] [E], commissaires du Gouvernement [Adresse 13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte

Source officielle

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b85d

T. Judiciaire

30 avril 2024

DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs [D] [L] et [J] [T], commissaires du Gouvernement [Adresse 13] [Localité 15] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

procès-verbal de l’assemblée générale du 27 Juin 2023, aux lieu et place de la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte

Source officielle

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

DBZS-W-B7H-XH3I DEMANDEUR : SCI D.Y.P.P, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 54 impasse des Amaryllis 73100 AIX LES BAINS représentée par Me Charlotte

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel

Créations

PEREZ, Marie-Charlotte, MERCHADOU PEREZ

SIREN 789610623Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

TORRES PEREZ, Claudia, Lucia, DA CRUZ, NAVARRO, Laurie, Charlotte

SIREN 949175541Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Impasse de la Forgeonnerie 24200 Marcillac-Saint-Quentin, Adresse du nouveau propriétaire: 84 Chemin de Caubesse 24200 Sarlat-la-Canéda

25/08/2024

Voir →

Créations

Perez, Charlotte, Romy

SIREN 931279632Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

26/07/2024

Voir →

Modifications diverses

MAISON FLEUR BLEUE, PEREZ, Lucie, Charlotte, Amandine, JOSSERAND

SIREN 818246290Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/05/2024

Voir →

Ventes et cessions

REGNE, HUET, Maléna, Charlotte, PEREZ

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Cession sous acte authentique en date du 01/04/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Rosiers 44690 La Haie-Fouassière, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Rue Surcouf 35300 Fougères

17/04/2022

Voir →