DBXJ-W-B7H-HZBT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N], [L] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Barbara CHATAIGNER

Une des chaînes les plus importantes de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [01] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de [Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 81 DEFENDEUR : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Joëlle FOREST-CHALVIN

Lors de l’entretien d’évaluation aux urgences, elle riait sans motif apparent, chantait, tendant un verre rempli d’urine et de sang à l’infirmier (menstruations), expliquant porter l’ovule de sa fille

GREFFIER [Y] [G] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 05 novembre 2025 , en chambre du conseil, en présence de Louis CHAMAGNE

CONTENTIEUX [Localité 4] Représentée par Mme [C] [F], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN

Localité 3] Représentée par Mme [W] [L], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN

DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par : Me Victorine OYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN

Représentée par Mme [Z] [D], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Syndicat de copropriété du [Adresse 3] Rep/assistant : CABINET MAURICE BURGER COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier DEBATS A l’audience du 14 Janvier 2025, tenue en audience

[Localité 3] Représentée par Mme [L] [J], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN

principal, surseoir à statuer jusqu'à l'adoption du plan de gestion de l'[Localité 1] " TREMIGON LAMENNAIS " précisant les modalités d'accès du site au public ; - Ordonner à la SCI EMT de déposer la chaîne

Une des chaînes les plus importantes de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [T][K] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bettina BOUSTANI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne