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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
686d744ca2273490db10bfe0
3 juillet 2025
Le 25 novembre 2024, la société Chill Shack a assigné la société Locam devant le juge de l’exécution.
7ème Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0ee
9 octobre 2025
PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDERESSE SNC COGIVAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu RAOUL
11ème civ. S1
6a10cbbecdc6046d479e3cd8
22 mai 2026
S1 N° RG 25/09839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WV Minute n° ☐ Copie C.C.à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Chambre 1 Cabinet 1
67083cff89f19e8c50fbf4fd
8 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau
Hospitalisation d'office
6a0e0888cdc6046d475a50e8
20 mai 2026
près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Représentante légale [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Raja CHEBBI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Chloé
Chambre des Référés
6866cfefd33109fd079af403
, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat
TPRX Sélestat
6973dd29cdc6046d477bdb86
12 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, À l'encontre de : DÉFENDEURS S.A.S.U
Chambre 3 JLD CIVIL
69d812a6cdc6046d47b0fce2
9 avril 2026
code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [B] [V] née le 27 Mars 1999 à RENNES (35000), demeurant [Adresse 1] non-comparante, représentée par Me Raoul
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SCCV AR MOCQUET [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL
Chambre référés
65b40955753f879640d640ca
26 janvier 2024
RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZP 56C c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Chloé RUGRAFF - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Yann
Élection professionnelle
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23 avril 2024
DAUXERRE Nathalie, Paris, Vestiaire : G 0035 ET : Syndicat L’UNION SYNDICALE FO [3], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Service des référés
6a0f577dcdc6046d477c144e
21 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSE La Société S.A.S.
SAISIES IMMOBILIERES
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DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé
67f980b60ea89248182ad995
8 avril 2025
représentée par Madame [V] [E], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Fabienne CURINA, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A502, avocat postulant, Me Raoul
Chambre 6
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2 octobre 2024
: G 205 Madame [H] [C] Représentant : Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 205 C/ E.U.R.L.
03A orientation 3ème ch A
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8 juillet 2024
XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW Dossier suivi par Madame [L], DEMANDEUR(S) Madame [V] [P] représentée par Me Chloé
C2-JAF DIVORCE
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[N] [R] [B], Né le [Date naissance 2] 1987, à [Localité 9] (CHILI) Demeurant [Adresse 5] représenté par Me Esther MALVASO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [Y] [L], Née le [Date naissance
HAGUENAU Civil
69ea939acdc6046d474eec3a
8 avril 2026
PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; Mme [U] le Le Greffier Me Raoul
6ème chambre 2ème section
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11 octobre 2024
Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Raoul
5ème chambre 2ème section
674f59c7fc9e2cce3ec8290b
3 octobre 2024
[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.
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