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1 401 résultats pour « Chilo-Raoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

686d744ca2273490db10bfe0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 25 novembre 2024, la société Chill Shack a assigné la société Locam devant le juge de l’exécution.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDERESSE SNC COGIVAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu RAOUL

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbbecdc6046d479e3cd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S1 N° RG 25/09839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WV Minute n° ☐ Copie C.C.à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a0e0888cdc6046d475a50e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Représentante légale [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Raja CHEBBI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Chloé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfefd33109fd079af403

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6973dd29cdc6046d477bdb86

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, À l'encontre de : DÉFENDEURS S.A.S.U

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

69d812a6cdc6046d47b0fce2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [B] [V] née le 27 Mars 1999 à RENNES (35000), demeurant [Adresse 1] non-comparante, représentée par Me Raoul

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a58

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SCCV AR MOCQUET [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL

Source officielle
TJ

Chambre référés

65b40955753f879640d640ca

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZP 56C c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Chloé RUGRAFF - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Yann

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

662a99f3c8a1343b8cd5fae4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DAUXERRE Nathalie, Paris, Vestiaire : G 0035 ET : Syndicat L’UNION SYNDICALE FO [3], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSE La Société S.A.S.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef38cdc6046d470621be

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad995

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Madame [V] [E], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Fabienne CURINA, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A502, avocat postulant, Me Raoul

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896738de0398b515c413

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

: G 205 Madame [H] [C] Représentant : Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 205 C/ E.U.R.L.

Source officielle
TJ

03A orientation 3ème ch A

668c2d06894f7f4d2e0a88cb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW Dossier suivi par Madame [L], DEMANDEUR(S) Madame [V] [P] représentée par Me Chloé

Source officielle
TJ

C2-JAF DIVORCE

69840cb3cdc6046d47f5397a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] [R] [B], Né le [Date naissance 2] 1987, à [Localité 9] (CHILI) Demeurant [Adresse 5] représenté par Me Esther MALVASO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [Y] [L], Née le [Date naissance

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea939acdc6046d474eec3a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; Mme [U] le Le Greffier Me Raoul

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Raoul

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

674f59c7fc9e2cce3ec8290b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.

Source officielle

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