Les salariés sont soumis à la même convention collective, et se voient appliquer différentes chartes adoptées chez [Localité 1] et [Localité 1] Normandie, qu’il s’agisse de réguler les thématiques de santé

Il fait valoir que la procédure préalable à la notification d’indu et de pénalité financière n’a pas respecté le principe du contradictoire et est donc irrégulière au regard de la Charte du contrôle de

122,60 m² invoquée par le preneur qui correspond à la surface plancher, laquelle n'est pas adaptée et n'est pas prévue au contrat de bail, et qu'il n'y a pas lieu à pondération en application de la Charte

Elle fait valoir que le commandement de quitter les lieux du 09/07/2024 est valable et que l'acte en lui-même est régulier alors que la charte annexée est générale et ne saurait tromper la requérante.

Monsieur [B] produit une charte et conditions de garantie de la piscine de la société U1 PPP pour le client « Monsieur [B] » et le distributeur « EVOLUTION PISCINES » portant le tampon de cette société

FIDU PATRIMOINE qui intervient en matière de conseil en gestion de patrimoine,par une gestion unifiée du personnel par la DRH,par des conditions de travail semblables : règlement intérieur commun, charte

Par jugement du tribunal de commerce de Chartes du 3 avril 2025, la SAS Saciel Habitat a été placée en liquidation judiciaire.

Les mouvements chorrhéiques sont envahissant et semble augmenter lors d'exposition au stress (comme les entretiens médicaux par exemple).

Il se prévaut en outre des dispositions des articles 12 et 169 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que de l'article 38 de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne

[B] [F], qui ont reçu la Charte Emois et Bois comme en atteste la signature portée sur le bon de commande, qui décrit le parquet « Em06 » comme comportant des nœuds.

[C], l’usage des locaux peut être amené à évoluer alors que le critère de l’éloignement, adopté usuellement par la pratique et notamment par la charte de l’expertise, permet de calculer une valeur locative

mêmes modalités,L’ensemble des sociétés bénéficient d’une représentation du personnel commune, d’un règlement intérieur identique, d’une BDESE (base de données économiques et sociales) commune et d’une charte

L’employeur se prévaut toutefois d’une charte AT/MP pour soutenir qu’en cas de malaise ou de décès, la CPAM avait l’obligation de réaliser une enquête approfondie et corrélativement de procéder à des investigations

Zone Industrielle du Coudrier 15 Chemin du Château D’ Eau - 95650 BOISSY-L’AILLERIE Non représentée SARL SOCIETE FRANCAISE D’ETUDES ET DE REALISATIONS ELEC TRIQUES - S.F.E.R.E Immatriculée au RCS de CHARTES

La Charte de l'expertise en évaluation immobilière dans sa 5ème édition de mars 2017 préconise les pondérations suivantes s'agissant des boutiques d'une surface maximale de 600 m² : L’expert a retenu

article 3 de ladite convention des conditions particulières au renouvellement, notamment que l’association Face 06 se réserve le droit de ne pas poursuivre le partenariat en cas de non-respect de la charte

Elle expose que l' expert fait apparaître la zone d’angle sous forme de losange, alors qu’elle doit être matérialisée par un triangle selon la Charte de l’expertise.

à la caisse de ne lui avoir pas remis la Charte de contrôle des professionnels de santé, ce qui aurait conduit à une violation de ses droits.

suffisante pour justifier la résiliation pure et simple du contrat de bail, il convient, dans le but de conserver à la défenderesse et à ses jeunes enfants le bénéfice d’un logement dans un contexte de cherté

Elle a signé la charte des élus ou mandatés CFDT le 29 septembre 2023 (pièce n° 6 de Mme [C]).