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114 résultats pour « Claire MENUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cb6d34da2cbdcdf90e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Plusieurs attestations émanant de colocataires témoignent de ce que les escaliers en colimaçons menant au garage de l'immeuble sont sales et glissants par temps de pluie.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000743 du 17/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LE MANS, retirée dans la présente instance) représenté par Maître Florian MEGRET

Source officielle
TJ

Référés

6966b173cdc6046d472f11e3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Maeva VANBERGUE de la SELARL CRESPY LERAY VANBERGUE AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 143 et MeEmmnuel

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686eaf8372b5e5e648cae042

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réciproquement les époux [R] [H] et les consorts [X] et, dans l’affirmative, leur nature, leur ampleur, leurs conséquences et les moyens d’y remédier, requiert les lumières d’un technicien impartial et menant

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [F] [T] explique que les eaux claires de l’habitation s’écoulent dans le regard « R1 », situé partiellement sous la terrasse.

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TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] “oublie” le second acte des 10 et 13 octobre 1918, pourtant clairement mentionné en page 2 de la note annexée à son titre de propriété, qui s’ajoute à celui du 4 décembre 1903.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde905

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Quand bien même serait également visé le débarras « lot n°3156 » au titre de cette occupation, ce qui n ‘apparaît pas clairement attesté, il n’est nullement justifié de son inclusion dans l’assiette du

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [M] et Mme [J] [E] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 680 euros et d’une provision sur charges locatives de 35 euros.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a214a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Or il résulte clairement du plan cadastral, et des photographies versées au débat, que cette parcelle est encerclée notamment par les parcelles A 526, 1204 et 524 lesquelles n’appartiennent pas à Mme [

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TJ

8ème chambre

696e98fccdc6046d47eaf021

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'existence de cette servitude n'est pas contestée par M. et Mme [W] et ressort de plus clairement des dispositions de l'acte de vente de ces derniers, lequel mentionne que « l'immeuble présentement vendu

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TJ

Pôle social

6708178489f19e8c50f886f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Claire

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TJ

Service des référés

6a0f550fcdc6046d477be31b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSES La Société EDENLAB BEAUTY, dont le nom commercial

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TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire

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TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68fcdc6046d47682a45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ouverture de prêt personnel en date du 20 avril 2022, Madame [U] [I] divorcée [V], a souscrit un prêt personnel auprès de la société CETELEM pour un montant de 20 000 euros remboursable en 84 échéances mensuelles

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

précision technique sur les travaux qu’il a réalisés et sur les dispositions prises pour assurer le bon écoulement gravitaire des eaux, alors que les photographies jointes au rapport amiable montrent clairement

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TJ

Expropriations

66fee094172da17169e9a8bc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

parties et mentionne les éléments suivants : «- BA [Cadastre 3] au n°10 supporte une maison de 3 niveaux- Double accès voie piétonne et véhicule - 1 petit espace vert devant- Sur le côté droit, 1 allée menant

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TJ

Référés civils

6a0f5030cdc6046d477b8a71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bail a été conclu pour une durée de 3 ans à compter du mois de septembre, pour un loyer mensuel de 960€ HT/HC. Un avenant au contrat de bail a été conclu le 25 août 2022 entre les parties.

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TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] et Madame [I] [G] épouse [H], un local à « usage exclusif de location en meublé longue durée » pour une durée d’un an, situé 5 boulevard Princesse Grace de Monaco 06300 NICE, moyennant un loyer mensuel

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TJ

3ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de087

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de divergence nombreux qu’il a relevé ne peuvent pas s’expliquer par la dégradation de l’état de santé de [YN] [L] et l’évolution de sa maladie; et illustrations à l’appui, l’expert judiciaire a clairement

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