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697b7c5ecdc6046d4720dff5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

un asthme et un emphysème responsable d’un trouble ventilatoire obstructuf, l’atteinte respiratoire étant exacerbée et aggravée par une exposition environnementale avec présence de moisissure et de dioxyde

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'audience Publique du 13 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : QUIBEL Corinne CASANOVA Laurent Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e85c34eb4cc85781862

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

démontre pas la réalité d’une dissimulation intentionnelle, alors qu’elle est parfaitement informée des composants intégrés dans les produits alimentaires ; qu’en outre la question de la nocivité du dioxyde

Source officielle

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