_______________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT HLM 20 rue François Mitterrand BP 204 76141 LE PETIT QUEVILLY CEDEX Représentée par Maître Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE DUGARD

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [P] [O] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [I] [C] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRI3 N° : 5-CH Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

la personne de son syndic en exercice, la société PEAK DEVELOPPEMENT (PEAK IMMOBILIER), immatriculée au RCS d'[Localité 35] sous le numéro B 605 720 531, sise [Adresse 15] représenté par la SELARL DUNAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4B5 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 12] DEMANDEUR : Maître Anne-cécile DUCARD

JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 5] et Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Clémence DUBUARD

Barreau de Dijon, vestiaire 77 PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. [18] [Adresse 10] [Adresse 19] [Localité 5] Comparution : Représentée par Maître TOURAILLE, Avocat au Barreau de Dijon, substituant la SELARL DUPARD

[O] [D],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, Maître Armelle BOUTY-DUPARC

ENTRE : -Madame [H], [I], [B] [O] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (22), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole DUCART-MEVEL, avocat au barreau de RENNES Partie(s

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620

social de la SCI PARIS-TOCQUEVILLE ; Ordonne une mesure d’expertise et désigne en qualité d'expert : Madame [I] [O] 40, boulevard Malesherbes 75008 PARIS Tél : 01 40 54 67 27 Courriel : emmannuelle@duparc-expert.fr

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND

1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION

885 241 208, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Maître Armelle BOUTY-DUPARC

Président à l’issue de sa mission, Ordonne une mesure d’expertise et désigne en qualité d'expert : Madame [N] [T] 40, boulevard Malesherbes 75008 PARIS Tél : 01 40 54 67 27 Courriel : emmannuelle@duparc-expert.fr

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51310 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XD N° :2-CH Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires