TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06651 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAARD

ERILIA 72 bis rue Perrin-Sollier 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE Madame [X] [U] née le 04 Juillet 1962 95, Avenue Frédéric Dard -

SMA, ès qualités d’assureur décennal de Monsieur [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 11] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON

barreau de LYON, [V] [L] né le 13 Avril 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Chloé DAUBIE

juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04478 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJZE Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP SCP OLIVIER [M]- DAVID PERCHE Me Guillaume DARDE

Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : grosse à Me Sébastien SERTELON - 1741 expédition à Me Romain DAUBIE

AVIDIAG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Christel DAUDE, avocat au barreau

dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège ., représentées par Maître Séverine VALLET de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE

/02053 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHE2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christel DAUDE

352J-W-B7F-CVWPN N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [D] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Juliette DAUDÉ

AGLM IMMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Aurélie DAUGER, avocat au barreau de PARIS

professionnelle du Docteur [Z], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD

THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain DAUBIÉ

_________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 4 juilllet 2025 Devant Nous, Madame Constance DAUCE

[Localité 10] Civil N° RG 24/07889 N° Portalis DB2E-W-B7I-M74Z ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Daoud

[Localité 5] sous le n° 350 768 115, prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christel DAUDE

enseigne HIG) dont le siège social est situé [Adresse 3] elle-même prise dans la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représenté par Maître Christel DAUDE

GAN FONCIER représentée par son gérant la société GROUPAMA IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

TECHNI PREFA [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1792 S.A.S.

[H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau de PARIS, E0184 DÉFENDERESSE Madame [I] [O] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Juliette DAUDÉ