][Adresse 5] [Localité 1] non comparants EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [A] et Monsieur [H] [C] sont propriétaires indivis des lots n°655, 685 et 747 au sein de l’ensemble immobilier dénommé

copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [M] [P] est propriétaire des lots n° 53 et 197 au sein de la copropriété dénommée

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 7 février 2022 et prenant effet à compter du 28 février 2022 BAIL, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES METROPOLE dénommé

[C] [B] [Z] [A], demeurant 7 Place Saint Louis - Etage 4 apt 10 - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2025, les époux [R] demandent au tribunal de : - " CONDAMNER la société dénommée SCCV LES COTTAGES [Localité 1] à

[W] [T] [N] et Mme [E] [I] [N], et comme légataire universelle la fondation dénommée “FONDATION [Q] [Z]”.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03176 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée

N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME

1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 5] volume 2026 S n°8 et portant sur les biens immobiliers suivants : - Sur la commune de [Localité 6], 1) dans un ensemble immobilier dénommé

[Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 98 DEFENDERESSES : SCP [13] OU AUTREMENT DENOMMES

SCI CHRISAIDE), en date du 05 février 2026, de la société à responsabilité limitée RVS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL RVS) et de la société civile

Par acte de commissaire de justice en date du 2 Février 2026, la SA ARKEA DIRECT BANK anciennement dénommée FORTUNEO BANQUE a fait assigner Monsieur [U] [S] devant le juge des contentieux de la protection

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les assignations en date des 2, 7 et 20 avril 2026 délivrées par la SCCV [G] [J] [O] à l’association dénommée ASL [Localité 1] INITIAL

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 30 décembre 2016, l'OPH de CHARTRES METROPOLE dénommé C'CHARTRES HABITAT a donné à bail à Monsieur [W] [J] et Madame [R] [B] un local à usage

: Madame [S] [P], demeurant 3 place de Spire - Étage 3 appt 6 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Laurent LALOUM de la SELAS REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocats postulant, Me Laurent BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Association [Z] [H], nouvellement dénommée

A l’audience du 18 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] a actualisé sa créance à la somme globale de 8 856,57 € dont il a sollicité le paiement..