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TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 3] - [Localité 21] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0137 Syndicat CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 18] représentée par Me Daniel

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

que la cause eût été débattue à l’audience publique du 26 Juin 2024, devant : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Caroline LABOUNOUX, Juge Joëlle TARRISSE, Juge Assistée de Danièle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle

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