Elle indique qu’elle n’est pas en capacité de fournir les justificatifs de la réception de la mise en demeure préalable.

[T] CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE MI : 26/00008 Copie exécutoire délivrée à la SELARL JOLY & BUFFON Me Dominique JUGIEAU la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée

Michel BELLAICHE de BELDEV AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique

N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

Les noms de domaine sont attribués pour une durée limitée et renouvelable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Dominique LAURIER délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02128 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBXM N° MINUTE : Assignation

Les productions scolaires ne sont pas fournies au jour de l’examen et que [I] relate des difficultés à rester concentré en classe.

La SARL Saint Dominique Investissements oppose aux demandeurs la prescription de leur demande.

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 03 MARS 2026 Président : Madame Dominique

[G] ont saisi le juge d'un litige les opposant à la SASU DPS SERVICES, dont le siège est situé [Adresse 3] à Paris 11eme, et dont l’activité principale consiste en « prestation de services dans le domaine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/391 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGZ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Dominique

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Minute n° 24/ N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Maître Dominique

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Monsieur [H] [U] est propriétaire d’un domaine situé [Adresse 3], dont un poteau, le transformateur et le disjoncteur électriques ont été frappés

[Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène

N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique

à : - Me Bertrand BEAUX - Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par Dominique

Dès lors, sans préjuger de la responsabilité ou de la garantie de quiconque, au vu des explications fournies et des pièces produites, il convient de faire droit à la mesure d'expertise demandée qui est