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108 résultats pour « Dominique PARISET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

66964125f5112d8edd057a75

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il énonce que les différentes nuisances sonores subies par Madame [S] [U] et non par Madame [P] n'ont strictement rien à voir avec des crissements de parquet.

Source officielle

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TJ

Référés civils

67fff3e002ef4af38960b9f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE La SCCV SCI LA BATICOLIERE a entrepris de faire édifier un ensemble immobilier dénommé « Domaine

Source officielle
TJ

REFERES

6781a0816d34da2cbdce14cc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

tous les héritiers connus de Mme [A] ont opté de manière tacite ou expresse dans les délais requis, de sorte que les conditions requises pour la mise en œuvre de l’article 813-1 du Code civil ne paraissent

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174068cdc6046d47260f59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [D] [Q] [X] épouse [U] née le 29 Février 1968 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), demeurant 19, allée du Cèdre - Domaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ddd33109fd079ab727

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab76d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e0d33109fd079ab782

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e2d33109fd079ab7ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e6d33109fd079ab83a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab85f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab868

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

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TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Néanmoins, l'article 789 précité précise le domaine de compétence et les pouvoirs du juge de la mise en état, qui sont d'interprétation stricte.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2024, date indiquée à l’issue des débats.

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TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pour autant, le domaine d'expertise de Monsieur [B] [N] concerne les enduits, les revêtements intérieurs et les isolations thermique et frigorifiques, mais pas les questions de gros-œuvre et structurelles

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab72f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab755

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab767

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab771

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

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