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71 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

67f43f654e0040aa37365114

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-Eclatement du pneumatique ARG sur autoroute qui a nécessité le remplacement des deux pneumatiques arrière sur les conseils du dépanneur (pneumatiques affectés dune vétusté temporelle).

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69696023cdc6046d47729b40

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[U] [W] et à son épouse, Mme [V] [P], à effet du 1er juillet 2023, un logement dont elle est propriétaire, situé au 1556, route de Bray-Dunes à Winnezeele (59670) moyennant un loyer mensuel initialement

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a52b033cf481c39a4362

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’association « J’aime le Home » comprend (p. 4 des statuts) « la protection de la quiétude du home, commune de [Localité 11], de son caractère résidentiel, arboré et peu dense, de sa plage et de ses dunes

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328819f939ca6242c2ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d’exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Concernant ces deux derniers dépassements dont il est sollicité l’indemnisation, et conformément au principe de non affectation qui n’impose pas, même pour le passé, de s’acquitter dune dépense nécessaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e041c074e929a9d8fd5000

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet dune

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le fait que ce devis ait été vérifié par la société i3e économiste, “intervenant pour le compte de la compagnie Abeille, assureur de Sarl Les Dunes de Flandres” et non de la société Abeille Iard & Santé

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655164cdc6046d47105499

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le salarié estime que forte dune activité de plus de 70 ans, elle devait avoir conscience du danger auquel il était exposé.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [TP] [AL] née le 05 Décembre 1962 à BORDEAUX 22 Allée de la Bouchonnerie Lotissement ma dune

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle indique que la Cour européenne a précisé les critères de la discrimination selon deux critères cumulatifs, dune part, une différence de traitement dans l'exercice des droits, d'autre part, un manque

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Si l'agence immobilière n'a pas relevé la présence d'humidité, il est difficilement concevable que Madame [V] ait pu en relever l'existence, lors dune seule visite en septembre 2017.

Source officielle

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