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67 résultats pour « Edeline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160d77cdc6046d4708630e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE La SAS FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (ci-après dénommée société FIP) a entrepris la construction d’un immeuble en copropriété dénommé EDEN

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2756b8b4c741e13f476

T. Judiciaire

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8 avril 2025

8 avril 2025

Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fa9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

établissements, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SAS EDELIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c8acdc6046d470a421d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f827e08341cb497ae89

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EARL DE LAUDOUARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentés par Maître Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Edwine BENAIS, avoacta u barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc8ccdc6046d479e4db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or d’une part il ressort de la documentation technique afférente aux tuiles de la marque EDILIANS utilisées, versée au débat, que ces tuiles sont précisément pré-percées au centre, qu’il est indiqué qu

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TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

tous quatre représentés par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474, Maître Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Société EDEIS

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