CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
21 mai 2026
Elle sollicite de la juridiction de déclarer recevable l’opposition et suspendre l’exécution de la contrainte, ordonner la nullité de la contrainte ainsi émise par la MSA Sud Aquitaine de manière prématurée
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
ils ont été conservés en température positive, donc non dégradante, et affirme que les vices n’étaient pas apparents lorsque les plants lui ont été livrés puisqu’ils se trouvaient dans des caisses empilées
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
S'agissant des factures et travaux invoqués par le preneur, il conteste les factures produites émises par la société ALLO SM, au motif qu'elles datent de 2023 et qu'elles auraient été établies par le gérant
18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
9 avril 2026
d'option ; qu'en effet, contrairement à ce que soutiennent les bailleurs, aucun accord n'est intervenu sur le prix du bail renouvelé ; qu'en atteste notamment le fait qu'aucune des propositions de loyers émises
Jex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
Localité 8] (Maine-et-[Localité 9]) et Mme [V], [X] [Z] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] ([Localité 7]-et-[Localité 9]) , qui avaient auparavant accepté le 16 août 2010 une offre préalable émise
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
Il réplique aux allégations faites à son encontre que, d’une part, il a bien adressé, dans les délais prévus, le planning validé par le BE CERTIB, intervenant en qualité d’AMO, qui détaille la durée du
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
22 mai 2026
définitif sans en attirer l’attention de Madame [X] [Z], d’avoir ajouté une servitude de pompage au profit de Monsieur [I] [J] dans l’acte définitif, d’avoir mentionné une servitude de passage sans détail
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Des offres d’indemnisation amiables ont été émises par l’ONIAM et acceptées par la famille [IZ], à l’exception de Madame [RR] [IZ].
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