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210 résultats pour « FRANCOIS Stanislas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba939

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680560

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe68066d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567eabbf04ef7857baa01

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

697f1bc4cdc6046d47802711

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd62a8cdc6046d47c6ac10

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître STANISLAS

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680558

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166f4e0040aa3735cc6e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Madame la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Me Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b843ea43407b9fbbb22

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES MADAME LA PREFETE DE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6965a596cdc6046d47166314

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a7175782d5f069631ea

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas François, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [V] né le 30 Juin 1997

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c1476cdc6046d47306f99

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

698188cecdc6046d47b559de

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [G] DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4a1

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f9cdc6046d470fd70f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a51eacdc6046d4702b4f1

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7K-3WGC; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b301dcdc6046d471625cc

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7K-3WGC; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb9bdcdc6046d47e60c24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564feaaacbea0fe6805f4

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Maître Stanislas

Source officielle

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