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76 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d42283cdc6046d4756acf7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Aujourd'hui c'est le côté psychologique qui ne va pas, je fais des tentatives de suicide. On me prend pas au sérieux et on me donne pas l'opportunité de me soigner.

Source officielle
TJ

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Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

pas après la prison non. je suis asthmatique, je prend de la ventoline. j'ai passé 3 mois pour les même faits à [Localité 2] en 2025, j en suis sorti en octobre 2025, j'avais ma carte de résident, je fais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ;Condamner la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe aux dépens, en ce compris, les fais

Source officielle
TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Il y a des partis qui s’opposent à ces attaques, dont je fais parti. J’ai déjà été frappé et pris en otage. Il y a eu des menaces envers ma famille.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats postulant, Maître Philippe EL FADL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Je n'ai jamais été placé en rétention, j'étais en prison, c'est la 7ème 8ème fois que je suis au cra. je fais que prison et cra, si vous voulez je rentre en algérie. ça me pose aucun problème. mes parents

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, et (iv) du principe d’efficacité, d’ordonner aux FAI, dont SFR et SFR fibre, la mise en oeuvre des mesures de blocage sollicitées ; Si Madame ou Monsieur le Président considère qu’il est proportionné

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96146cdc6046d47cfe4c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

assistance de la force publique et d'un serrurier ; - autoriser à procéder à l'enlèvement de tous les biens mobiliers garnissant les lieux loués et à les faire entreposer dans tel local de son choix aux fais

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUTTNER Me Frédéric BERGANT la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR la SELARL MCL AVOCATS Me Nathalie PUJOL Me Jenny SAUVAGE-FAKIR

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db5de0ebe408dab3723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du prix d'achat et le remboursement des frais vétérinaires, à hauteur de 300 euros, justifiés par la production de la facture du cabinet vétérinaire, outre la somme de 200 euros, venant compenser les fais

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TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Je n’étais pas représenté devant le tribunal administratif, j’ai fais appel de la décision devant la cour.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03875 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGEJ N° de MINUTE : 24/00619 DEMANDEUR Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nabil FADLI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine FADLI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67ed828cda9e15c5131fbd12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

° Portalis DBW3-W-B7C-VLRG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine FADLI

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la partie demanderesse ; Analyser dans une discussion précise et synthétique l’imputabilité entre les fais

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TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

21 décembre 2017 ; -l’arrêt du 21 décembre 2017 constitue le point de départ du présent litige de sorte que la c’est de façon dilatoire que le syndicat des copropriétaires évoque la chronologie des fais

Source officielle